Pourquoi Arco est un dossier vital

L’accord estival du gouvernement Michel prévoit – enfin… – une solution à ce litige miné. 800 000 coopérateurs lésés par la chute de Dexia et des communes revanchardes espèrent que cette promesse n’est pas du vent.

Ce n’est pas le bout du tunnel. Pas encore. Les victimes de la faillite de Dexia, la banque franco-belge malmenée lors de la crise financière de 2008, avant d’être définitivement balayée par le choc des dettes souveraines européennes en 2011, ont scruté les termes de l’accord conclu par le gouvernement, présenté le 24 juillet. Sept ans après la débâcle, l’une des plus importantes survenues dans le paysage bancaire européen, leur impatience gronde.

Les 800 000 coopérateurs d’Arco, la coopérative financière du Mouvement ouvrier chrétien (MOC), avaient vu leur argent placé dans Dexia, contraints et forcés, pour la plupart. Arco a sombré avec Dexia. Il espèrent aujourd’hui retoucher – enfin… – une partie de leur épargne perdue, à hauteur de 40 % de leur mise initiale. Les communes wallonnes, actionnaires de l’ancien holding communal Dexia, estiment quant à elles que ce deal est l’occasion de se rappeler au bon souvenir de l’Etat, même si elles ne sont pas directement concernées par la copie gouvernementale. Au sud, elles ont perdu environ 150 millions d’euros dans l’aventure Dexia, après avoir été invitées à investir davantage encore en 2008 par le ministre des Finances de l’époque, Didier Reynders (MR). Pour elles, un remboursement à hauteur de 40 %, soit un montant de 74 millions, serait bienvenu alors que les temps sont durs pour leurs finances.

Un accord ? Le MOC reste dubitatif…

Particuliers et pouvoirs locaux scrutent toutefois le ciel avec une inquiétude teintée de scepticisme. Cette promesse politique – pas la première du genre… – est un piège pour la suédoise fédérale, le point le plus délicat de cette législature, qui tient le CD&V en otage au sein de la majorité. Elle dépend de la privatisation partielle de la banque Belfius (30 % du capital), une institution créée par l’Etat belge sur les cendres de Dexia, qui devrait intervenir en octobre prochain. Surtout, elle reste suspendue au bon vouloir de l’Europe, qui avait déjà estimé auparavant qu’un remboursement des coopérateurs s’apparentait à une aide d’Etat déguisée.  » Nos experts disent que cela ne devrait plus poser des problèmes car nous indemnisons des personnes physiques « , plaident les ministres de l’Economie, Kris Peeters (CD&V), et des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA).

Vraiment ?  » Je reste dubitatif sur la perspective d’avoir enfin une issue suffisamment solide sur le plan juridique pour indemniser les coopérateurs d’Arco, explique au Vif/L’Express Christian Kunsch, président du MOC. La situation n’a pas changé : il s’agissait déjà, depuis le début, d’indemniser des personnes physiques. Passer outre l’Europe, c’est impossible ! Mais le plus important, c’est que l’on parle à nouveau de la perspective d’un remboursement partiel. Cela signifie que les ministres fédéraux n’oublient pas qu’une solution doit être trouvée, comme promis. Cette question risque d’ailleurs d’occuper le gouvernement jusqu’en fin de législature étant donné qu’un parti de cette coalition, le CD&V, s’est mouillé dans ce dossier parce qu’une partie importante de son électorat est concernée.  »

 » Une affaire de gouvernement ?  »

Le dossier Arco colle aux doigts de la formation flamande comme un sparadrap à ceux du capitaine Haddock. Et pour cause : les trois quarts des coopérateurs grugés dans la faillite de Dexia vivent en Flandre, où ce pilier social-chrétien a longtemps été dominant. Le Premier ministre CD&V Yves Leterme avait promis en 2011 la garantie d’Etat aux coopérateurs, considérés au même niveau que les épargnants des autres banques belges. L’ancien homme fort du parti, Jean-Luc Dehaene, décédé en 2014, a joué un rôle majeur dans ce dossier. C’est désormais au vice-Premier ministre Kris Peeters de se battre au sein du gouvernement fédéral, face à une N-VA hostile : devenue premier parti de Flandre, elle rêve de tuer définitivement le CD&V. La bombe Arco est une occasion rêvée de le discréditer aux yeux de ses adeptes.

Le patron du Mouvement ouvrier chrétien rappelle toutefois que les ressorts de cette affaire Arco sont d’une nature différente. Ce ne peut être un bras de fer cynique en vue des élections communales de 2018 ou régionales et législatives de 2019.  » On en fait une question de gouvernement, constate-t-il. Il faut pourtant rappeler que c’est avant tout un problème entre Belfius (NDLR : dont l’Etat est actionnaire à 100 %) et une partie de ses clients. Or, avec la liquidation des actifs d’Arco, la banque a récupéré l’intégralité de ses créances au même titre que le MOC, d’ailleurs, qui a décidé de consacrer ces moyens retrouvés à l’indemnisation des coopérateurs. Belfius ne doit pas oublier non plus que la majorité de ces 800 000 coopérateurs sont clients chez elle, avec un apport en dépôt qui tourne autour des 20 milliards d’euros.  »

Le CEO de la banque, Marc Raisière, s’est engagé à contribuer à une solution. Finalement, le Fonds de compensation promis par le gouvernement Michel, pour un montant de 600 millions d’euros, pourrait être nourri par un dividende extraordinaire octroyé par Belfius à l’occasion de sa privatisation partielle, en plus d’un  » geste commercial « . Reste, là encore, à convaincre l’Europe, pour qui de telles recettes doivent en priorité servir au désendettement du pays.  » Ce montage me semble possible, complète Christian Kunsch. Une chose est sûre : il ne s’agit pas d’utiliser ce dossier pour faire passer la pilule des autres réformes, imbuvables à nos yeux, contenues dans l’accord estival, comme la dégressivité accélérée des allocations de chômage.  » Décidée par le ministre de l’Emploi, celle-ci a pour objectif d’encourager les demandeurs d’emploi à se former afin d’occuper les emplois en pénurie.

Dans ce contexte, exaspérés par les promesses non tenues, quelque 2 400 coopérateurs piégés par la chute de Dexia ont pour leur part décidé d’aller en justice pour obtenir un remboursement intégral, avec l’appui de Deminor, le bureau de conseil aux actionnaires minoritaires.  » Nous appelons à la prudence, réagit Erik Bomans, responsable du dossier, après l’accord gouvernemental. C’est la énième déclaration politique. Il n’y a pas réellement d’accord tant que toutes les parties ne s’y sont pas ralliées et qu’il n’est pas bétonné d’un point de vue juridique.  »  » Le gouvernement doit y regarder à deux fois parce qu’il n’est pas exclu que de telles actions en justice aboutissent « , prévient Christian Kunsch. Qui ne cache pas non plus combien ses affiliés expriment régulièrement leur ressentiment face à cette impasse.  » Ils le font plus facilement à notre égard qu’à celle de Charles Michel car ils le voient assez peu « , ironise-t-il. Confiant, le vice- Premier Kris Peeters annonce que les coopérateurs devraient se faire connaître fin octobre pour se faire rembourser. Ce faisant, ils devront renoncer à toute action en justice.

La justice pourrait toutefois être activée d’un autre côté. Les communes de Wallonie mettent en garde le gouvernement fédéral sur la possibilité de déposer recours si l’accord venait à être appliqué.  » Il ne fait pas de doute qu’une telle opération constituerait une inégalité de traitement flagrante entre les anciens coopérateurs d’Arco et les actionnaires historiques du holding communal, à savoir les communes, clame Jacques Gobert (PS), bourgmestre de La Louvière et président de l’Union des villes et communes de Wallonie. Dès lors, nous en appelons au respect des articles 10 et 11 de la Constitution, qui défendent les principes d’égalité et de non-discrimination, dans la mesure où il n’existe pas de raison objective justifiant un traitement des anciens coopérateurs Arco plus favorable que celui des anciens actionnaires du holding communal.  » Un recours pourrait être déposé devant la Cour constitutionnelle.

Cette mise en garde s’enracine dans l’histoire tourmentée de cette faillite annoncée.  » Au moment où Dexia se trouvait en grave difficulté, en 2009, les communes ont contribué à sa recapitalisation, rappelle Julien Flagothier, conseiller finances de l’association wallonne. Certaines ont pris des risques importants et se sont même endettées, et continuent aujourd’hui à payer des intérêts pour de l’argent parti en fumée.  » Au moment de voter une contribution de 10 millions d’euros, le bourgmestre carolo de l’époque, Jean-Jacques Viseur (CDH), avait eu ces mots :  » Dans cette opération, il est clair qu’on nous a un peu forcé la main, mais il s’agit pour Charleroi de manifester une sorte de solidarité intercommunale.  »

Les communes veulent 74 millions

Dans l’aventure, les experts wallons affirment que les pouvoirs locaux ont perdu 184 millions d’euros : 80 millions d’investissements initiaux et 104 millions de dividendes garantis non versés.  » Et c’est une fourchette basse « , précise Julien Flagothier, car cela n’intègre pas les intérêts de la dette, ni le manque à gagner des investissements qui auraient pu être réalisés avec ces sommes immobilisées.  » Un courrier a été envoyé au Premier ministre et à ses principaux collègues pour réclamer un geste. Une compensation de 40 %, comme pour les coopérateurs, serait applaudie, soit l’équivalent de 74 millions d’euros.  » Nous nous associerons aux démarches de nos homologues wallonnes « , nous précise Marc Cools, président de Brulocalis, l’association Ville et communes de Bruxelles, où les pertes s’élèvent à quelque 120 millions.

Les demandeurs ne sont pas dupes : cette requête a peu de chance d’aboutir.  » Mais il est essentiel pour nous de rappeler l’importance de ce dossier « , appuient Julien Flagothier et Marc Cools. Car il n’y a pas que ça… Le fédéral ne cesse de reporter des coûts sur les pouvoirs locaux, qui sont au bord de l’étranglement. En début d’année, l’Union des villes et communes de Wallonie avait rappelé que les différentes réformes initiées par le fédéral, du tax shift aux zones de secours, générait un surcoût de plus de 200 millions.  » Nous sommes conscients que les pouvoirs locaux doivent participer à l’effort budgétaire, concédait Jacques Gobert. Mais si l’on nous étrangle financièrement, cela aura des répercussions sur la cohésion sociale et sur la capacité des communes à faire face à leurs grands défis.  »

Derrière l’imbroglio Arco, on entend les voix exaspérées de particuliers grugés et la plainte de pouvoirs de proximité délaissés. Soyons en sûrs : on continuera à les entendre jusqu’à la fin du mois d’octobre, au moins…