Pour Francis Delpérée, « Bart De Wever a le mérite de la franchise »

Dans les ambassades de pays européens à Bruxelles, on s’interroge : c’est quoi, le  » confédéralisme  » à la belge, leitmotiv des débats postélectoraux en Belgique ? Appelé ces jours-ci à éclairer des diplomates étrangers, Francis Delpérée se fait pédagogue. Mais le constitutionnaliste ne cache pas son exaspération.

Vous avez dit  » confédéralisme  » ? Dans la foulée d’élections marquées par une accentuation de la fracture entre la Flandre – charmée par les sirènes de la droite et de l’extrême droite nationalistes – et le sud du pays – séduit majoritairement par la gauche écolo, socialiste et communiste -, le concept fait son chemin dans le monde politico-médiatique francophone. Quand le président de la N-VA, Bart De Wever, avance l’idée, le soir du scrutin, de  » mettre la carte confédéraliste sur la table « , il n’y a pas de cris d’orfraie au sud du pays, où l’on prend conscience de l’obsolescence d’un statu quo institutionnel. Cette évolution ne laisse pas indifférents les diplomates étrangers en poste à Bruxelles. Il nous revient que des ambassades de pays proches tentent de comprendre ce que signifie concrètement le confédéralisme en Belgique, concept aux contours flous. Le constitutionnaliste et ex-député fédéral CDH Francis Delpérée, qui a mis tout récemment un terme à sa carrière politique, a été contacté par certaines d’entre elles pour les éclairer. On rappellera qu’en 1996, il considérait le confédéralisme comme un  » fédéralisme pour les c…  »

Des voix francophones laissent entendre, ces jours-ci, que le fédéralisme n’est peut-être qu’une étape, qu’il faut dès à présent réfléchir à une forme de confédéralisme, réclamé par la N-VA. Que vous inspirent ces réflexions ?

Je suis fâché. Et  » quand lama fâché, señor, lui toujours faire ainsi « , foi de tintinophile. Cela ne veut pas dire que je crache, comme le lama, à la figure de mes interlocuteurs, qu’il soient flamands ou francophones ! Mais je m’insurge contre l’utilisation erronée du terme  » confédéralisme  » en Belgique. On lui donne un sens qu’il n’aurait que chez nous ! Le confédéralisme est considéré, dans le discours politico-médiatique belge, comme un fédéralisme poussé, qui donne encore plus de pouvoirs aux Régions et aux Communautés. C’est nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Est-ce par ignorance ? Ou pour tromper le citoyen ? Parmi ceux qui, aujourd’hui comme hier, emploient à tort et travers le terme  » confédéralisme « , il y a trois catégories de personnes : les  » cancres  » qui, malgré des explications claires, persistent à pratiquer la confusion ; les disciples de Machiavel, qui s’efforcent de réaliser le séparatisme sous couvert de fédéralisme ; et les  » naïfs « , qui sont eux aussi des complices. Ils présentent le confédéralisme comme une sorte de fédéralisme approfondi ou comme une étape intermédiaire entre le fédéralisme et le séparatisme. Je suis au regret de constater que la confusion est présente à la fois dans les milieux politiques, scientifiques et journalistiques.

L’idée d’aller vers un « Etat confédéral », défendue de longue date par des partis flamands, dont le CD&V et l’Open VLD, serait donc un non-sens ?

Les Belges ne peuvent inventer un concept qui n’existe pas. En droit, il n’y a pas d' » Etat confédéral « . Cette expression est une contradiction in terminis. Il faut utiliser les termes  » Etat fédéral  » ou  » confédération d’Etats « . La seule définition du confédéralisme retenue par les universités et académies de tous les continents est celle-ci : une confédération est une association d’Etats indépendants et souverains, qui ont décidé de signer entre eux un traité international par lequel ils établissent une coopération dans certaines matières. Parmi les cas historiques, il y a les Etats-Unis d’Amérique, nés de l’association d’anciennes colonies anglaises. Ils ont été une confédération jusqu’en 1787, puis sont devenus un Etat fédéral, doté d’une seule Constitution. De même, la Suisse, née d’une association de cantons, s’est transformée en Etat fédéral en 1848. Les Suisses entretiennent donc la confusion en continuant à appeler leur pays  » Confédération helvétique « , alors qu’ils ont un Etat fédéral comme l’Allemagne ou l’Autriche. Le Benelux serait, selon certains auteurs, une forme de confédéralisme, mais cette analogie a ses limites.

Theo Francken, représentant de la N-VA dans les discussions fédérales aux côtés de Jan Jambon, assure que le confédéralisme n’est « pas la fin de la Belgique ». Il ajoute : « Le roi ne disparaîtra pas, tout comme le drapeau tricolore, les bières, les pralines et les Diables Rouges. Il s’agit juste de conférer plus d’autonomie aux entités fédérées. » Qu’en pense le constitutionnaliste ?

Ces propos ne doivent pas masquer ce qui figure dans le projet institutionnel la N-VA. Ce projet est très clair : le texte adopté lors du congrès du parti nationaliste, en février 2014, ne mentionne pas une seule fois le terme  » Etat belge « . La N-VA ne trompe pas son monde comme d’autres. Elle réclame le confédéralisme : le pays doit être scindé en deux Etats distincts, la Flandre et la Wallonie, qui pourront ensuite s’associer pour gérer ensemble certains domaines, sur la base d’un traité. La défense resterait ainsi au niveau confédéral, précise le projet de la N-VA, mais les deux pays auraient chacun leur propre diplomatie. La Région bruxelloise, elle, continuerait à gérer les matières liées à son territoire. A elle de voir si elle souhaite partager avec l’Etat indépendant wallon la gestion de matières comme l’enseignement, la culture ou la santé. Je reconnais à Bart De Wever le mérite de la franchise, même si je ne partage évidemment pas sa conception de l’avenir du pays.

Le philosophe Philippe Van Parijs estime, parmi d’autres, que la Belgique n’abrite pas deux, mais quatre démocraties différentes. Et le ministre wallon sortant Jean-Luc Crucke (MR) plaide, à la suite d’autres leaders politiques, pour une Belgique à quatre Régions. Une solution institutionnelle pour sortir de l’impasse politique actuelle ?

Ne nous leurrons pas : depuis des années, les dirigeants de la N-VA, eux, décrivent la Belgique actuelle comme la cohabitation de  » deux démocraties « . Et leur programme confédéraliste mentionne clairement deux Etats, la Flandre et la Wallonie. Cette idée de  » Belgique à quatre  » me hérisse. On ne va pas créer un Etat de 70 000 habitants avec pour capitale Eupen ! Que pèseraient les deux microentités bruxelloise et germanophone à côté de la Flandre et de la Wallonie ? Le projet des promoteurs de cette solution institutionnelle est antibruxellois. Il est machiavélique, puisqu’il fait miroiter aux Bruxellois qu’ils disposeraient, grâce à cette réforme, d’une entité comparable aux autres. Ce projet est un piège pour la Région Capitale. En quinze ans de vie politique, j’ai appris que seuls les chiffres comptent : que pèserait le million de Bruxellois face aux six millions de Flamands ? Si, en dépit de leurs différences, Wallons et Bruxellois ne montrent pas solidaires et unis, ils sont morts !