L'utilisation, marginale, pour usage privé de tels engins était soumise à des cotisations ONSS, contrairement à la règle en...

L'utilisation, marginale, pour usage privé de tels engins était soumise à des cotisations ONSS, contrairement à la règle en vigueur pour les voitures de société. Pour le député Jef Van den Bergh (CD&V), cette obligation constituait un frein à l'utilisation de bicyclettes de société, principalement " en raison du caractère flou de la réglementation et des charges administratives qu'elle engendrait ". Jusqu'à ce que la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block (Open VLD), le rassure : depuis le 1er janvier, les vélos de société, y compris pour leur usage privé, sont exonérés de cotisations sociales. M.L.