Plus de 350 faux malades démasqués en 2011

En 2011, 373 faux malades ont été débusqués par les organes de contrôle, d’après les chiffres du cabinet du Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale. Ces personnes cumulaient une indemnité d’incapacité de travail avec une activité professionnelle. Les fraudes sont détectées grâce au recoupement de données informatiques et aux contrôles effectués sur le lieu de travail.

En 2011, 373 personnes ont bénéficié d’une indemnité d’incapacité de travail alors qu’elles continuaient à travailler. Un cumul pourtant interdit. 60 cas concernaient des employés déclarés par leurs employeurs au fisc, et 313 des travailleurs au noir.

Un travailleur peut bénéficier d’une indemnité pour incapacité de travail à deux conditions: il doit interrompre toute activité professionnelle pour raisons de santé et être déclaré inapte au travail à plus de 66%. Cette incapacité est déterminée par le médecin traitant du travailleur et confirmée par le médecin-conseil de sa mutualité. Après un an, l’INAMI doit alors la confirmer. L’incapacité de travail est dite « primaire » lors de la première année qui suit l’arrêt de l’activité. Elle devient ensuite une « invalidité ».

Les mutualités et le service d’inspection de l’INAMI collaborent pour démasquer les faux malades qui exercent une activité professionnelle déclarée. Ils confrontent leurs bases de données avec celles de l’ONSS, en comparant la liste des indemnisés avec les données salariales et de temps de travail des employés. En 2011, 60 cumuls non autorisés ont ainsi été constatés, sur les 289.814 bénéficiaires d’une indemnité d’invalidité. « Le nombre de dossiers suspects diminue chaque année », précise Kristof Salomez, du cabinet du Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale. « Car les mutualités améliorent l’efficacité de leurs contrôles préventifs. »

Mais la plupart des faux malades exercent leur activité professionnelle au noir, sans déclaration fiscale de l’employeur. Pour endiguer cette fraude plus insidieuse, le service d’inspection de l’INAMI examine dès lors des plaintes, donne suite à des missions confiées par le ministère public et reçoit des procès-verbaux pour travail au noir d’autres services d’inspection sociale. « Ces contrôles se focalisent surtout sur des secteurs réputés pour le travail au noir, comme l’horeca ou l’horticulture », ajoute Kristof Salomez. « Les 25 inspecteurs et contrôleurs (de l’INAMI) travaillent surtout sur base d’indices et de plaintes. » En 2011, plus de 13.000 entreprises et 36.000 travailleurs ont été contrôlés. Quelque 313 faux malades travaillaient au noir.

Ces fraudeurs risquent selon la loi belge la suspension de leur droit aux allocations, d’un à 200 jours, ainsi qu’une amende de 50 à 500 euros.

En 2011, 289.814 personnes ont bénéficié d’une indemnité d’invalidité, dont 269.499 travailleurs salariés et 20.315 indépendants. La même année, 426.212 personnes ont perçu une indemnité d’incapacité de travail primaire.

Les indemnités diffèrent selon les travailleurs et sont calculées sur base d’une semaine de six jours ouvrables. Les montants maximums varient entre 50,60 euros par jour pour les invalides sans enfant à charge et cohabitant avec une personne qui bénéficie de revenus, à 82,22 euros en cas d’invalidité avec enfant(s) à charge.

Le nombre de faux malades en Belgique se situe cependant encore loin des résultats d’autres pays européens. Depuis le début de l’année, 1.565 faux invalides ont été démasqués par le fisc italien. En Grèce, de nombreux observateurs ont qualifié cette pratique de « sport national ». Le ministère de la Santé grec a d’ailleurs entamé l’inspection de milliers de personnes bénéficiant d’indemnités pour handicaps ou maladies durables, après la découverte de fraudes massives.

Le Vif.be, avec Belga