Le projet de loi imposant d’arrondir les paiements en espèces à cinq centimes est quasiment prêt, a fait savoir le ministre de l’Economie Kris Peeters lundi. La proposition, qui a été élaborée après concertation avec les organisations patronales Unizo, SNI et UCM devrait atterir au Conseil des ministres et au Parlement avant la fin de l’année.
L’objectif du projet de loi est d’apporter « de la clarté pour le client et moins de pagaille avec les petits cents », a fait valoir M. Peeters via Twitter. Il a ainsi réagi aux appels lancés par Unizo, le SNI et la fédération sectorielle Buurtsuper.be demandant une loi obligeant les commerçants à arrondir les sommes à cinq cents en cas de paiement en liquide.
L’élaboration du projet de loi est actuellement dans sa dernière phase, indique le porte-parole du ministre. L’objectif est qu’il soit approuvé par le Conseil des ministres et par le Parlement d’ici la fin de l’année.
La loi ne s’appliquera qu’aux paiements en espèces, selon les termes conclus avec les organisations patronales. Le SNI demande également d’arrondir les montants lors des paiements électroniques, mais la loi en gestation ne va pas aussi loin.
En 2014, une loi qui rendait possible l’arrondissement à cinq cents lors des paiements en cash avait été adoptée, mais elle ne comportait aucun caractère obligatoire. Un an plus tard, la disposition était élargie aux paiements par carte. Selon les organisations patronales, bon nombre de commerçants n’osent cependant pas en faire usage de peur de la réaction des clients.
Belga
