A l'heure où il est engagé dans une réforme en profondeur du système des pensions, le gouvernement Michel compte plus que jamais sur la complémentarité entre les 1er et 2e piliers incarnés d'une part par la pension légale et, de l'autre, par les pensions complémentaires du secteur privé (assurances-groupes et fonds de pension). Le 14 octobre dernier, il a donc poussé un grand ouf de soulagement. Car ce second pilier était menacé. Mais ce jour-là, après des années de tergiversations, les partenaires sociaux ont réussi à le sauver.
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A l'heure où il est engagé dans une réforme en profondeur du système des pensions, le gouvernement Michel compte plus que jamais sur la complémentarité entre les 1er et 2e piliers incarnés d'une part par la pension légale et, de l'autre, par les pensions complémentaires du secteur privé (assurances-groupes et fonds de pension). Le 14 octobre dernier, il a donc poussé un grand ouf de soulagement. Car ce second pilier était menacé. Mais ce jour-là, après des années de tergiversations, les partenaires sociaux ont réussi à le sauver. Réunis au sein du Groupe des Dix, patrons et syndicats sont parvenus à s'entendre sur l'épineux dossier du rendement garanti des pensions complémentaires. La loi de 2004 imposait en effet aux employeurs offrant un tel plan à leurs salariés de leur garantir un rendement de 3,25 % sur les cotisations versées par l'entreprise et de 3,75 % sur celles versées par le travailleur. C'était tenable à l'époque, vu le niveau général des taux d'intérêt. Mais depuis, ils se sont effondrés. "On courait à la catastrophe, résume Jacques Boulet, administrateur gérant de Viaxis (Groupe AXA) et membre de la commission pour la réforme des pensions 2020-2040. Moins pour les compagnies d'assurance que pour les entreprises elles-mêmes, car ce sont elles qui doivent garantir un tel rendement à leurs salariés, même si elles ne trouvent pas d'assureur pour le leur offrir. C'était donc une énorme bombe à retardement, susceptible de provoquer des faillites." L'accord, qui doit encore être coulé dans une loi, aligne désormais le rendement des pensions d'entreprises sur celui des OLO à dix ans (un type d'émission comparable aux bons d'Etat), qui flirte actuellement avec le 1 %. Il pourra osciller entre 1,75 et 3,75 % maximum par an. Et cela devrait leur permettre de connaître un nouvel essor, ce qui est précisément le souhait du gouvernement. Garantir le train de vie L'enjeu est double. Le premier aspect tient aux limites de la pension légale. Si les mesures liées au relèvement de l'âge de la pension et de la retraite anticipée ont pour objectif d'assurer la viabilité du premier pilier à long terme en l'adaptant à l'augmentation de l'espérance de vie, elles ne permettront pas de le rendre beaucoup plus généreux pour les pensionnés. "Une personne qui a perçu un salaire relativement peu élevé et qui a eu une carrière complète ne connaîtra pas une grosse différence entre son dernier salaire et sa pension, souligne Jacques Boulet. En revanche, celui qui a eu des revenus confortables aura plus de mal à maintenir son train de vie s'il ne bénéficie pas d'un complément de pension." Permettre au pensionné de conserver peu ou prou le même niveau de vie une fois atteint l'âge de la retraite, sans perte de pouvoir d'achat, c'est une excellente raison pour consolider ce deuxième pilier. Encore faut-il le renforcer. C'est le second enjeu. On considère aujourd'hui que 75 % des salariés bénéficient d'une pension d'entreprise sous forme d'assurance-groupe ou de fonds sectoriel. C'est une proportion élevée. Mais les montants concernés, eux, sont relativement faibles. "Actuellement, poursuit Jacques Boulet, les cotisations annuelles correspondent en moyenne à environ 1 % de la masse salariale. C'est très insuffisant. Pour constituer un réel apport complémentaire à la retraite, il faudrait grimper à 3 %." Tel est l'objectif que s'est fixé le gouvernement. Car c'est aussi un enjeu majeur pour l'économie. "Si les pensionnés ont plus de revenus, cela n'améliorera pas seulement leur niveau de vie mais aussi leur pouvoir d'achat. Avec un effet positif sur l'économie réelle, l'emploi et l'épargne des générations suivantes. C'est une spirale vertueuse, d'autant plus importante que l'espérance de vie augmente d'un trimestre chaque année." Après le blocage levé grâce à l'accord du G10 sur la question du rendement, il reste au gouvernement à encourager entreprises et salariés à consacrer une plus grande partie de la masse salariale au second pilier. Ce sera fait d'ici l'année prochaine. Par des mesures fiscales et des incitations à convertir une partie des rémunérations en cotisations au profit des fonds de pension sectoriels (via les conventions collectives ou les négociations interprofessionnelles), des assurances-groupes... ou des deux, puisque rien n'interdit leur cumul au sein d'une entreprise. De plus, ajoute Daniel Binamé, marketing product manager chez Partena Professional, "le traitement fiscal du paiement de la pension complémentaire sous forme de rente devrait être aligné sur celui du paiement en capital". L'intention est en effet de favoriser le versement d'une rente mensuelle qui s'ajoute à la pension légale plutôt que celui d'un capital qui risque d'être rapidement dilapidé... et de conduire le pensionné à devoir dépendre à nouveau de la sécurité sociale ou du CPAS. Jusqu'ici, seuls les indépendants dirigeants d'entreprise et les professions libérales en société pouvaient également bénéficier du deuxième pilier par le biais de ce qu'on appelle l'engagement individuel de pension (EIP). Selon le principe de l'assurance-groupe, il s'agit d'une assurance vie prévoyant le versement d'un capital au moment de la retraite, contractée par l'entreprise au profit de son dirigeant. Les primes sont payées par la société et déductibles fiscalement. Tous les indépendants sur le même pied ? Les indépendants personnes physiques, eux, n'avaient droit qu'à la pension libre complémentaire (PLCI), un système leur permettant de compléter par des cotisations personnelles déductibles leur pension légale pour la porter au même niveau que celle des salariés - d'où son appellation de "premier pilier bis pour les indépendants". Pas de quoi permettre le maintien d'un niveau de vie équivalent à la pension, donc. L'intention du gouvernement est de mettre tous les indépendants sur le même pied. Le cabinet du ministre Borsus planche donc sur une formule qui permettra d'étendre l'EIP aux personnes physiques. Cela devrait s'appeler la "convention de pension pour travailleur indépendant" et sortir des cartons d'ici 2016. Restent encore les 25 % de travailleurs salariés qui ne bénéficient ni d'une pension complémentaire sectorielle, ni d'une assurance-groupe, parce qu'ils travaillent dans un secteur non concerné ou une PME qui n'offre pas cette possibilité à ses employés. Ils ne seront pas oubliés. Pour eux aussi, une loi est en préparation pour 2016. Elle leur donnera le droit de demander à leur patron de verser une partie de leur rémunération dans une assurance-groupe avec les mêmes avantages que dans les autres entreprises. Enfin, une réflexion serait en cours pour permettre aux contractuels de la fonction publique, qui ne bénéficient pas de la même pension que les fonctionnaires nommés, d'obtenir au bout du compte un montant équivalent à celui des autres catégories de travailleurs. L'objectif est bien de mettre progressivement tout le monde sur le même pied. Mais là, l'échéance n'est pas encore fixée. Merci aussi à Pierre De Winter, directeur Employee Benefits chez Protexis, pour sa contribution à cet article.Par Philippe Berkenbaum