Le vote de cette motion aura pour effet de reporter d'au moins 60 jours l'entrée en vigueur de la réforme qui a déjà passé le cap de la commission des Affaires sociales à la Chambre.

Face au problème croissant lié au financement des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux, le projet de loi crée une pension mixte pour ces agents. Il prévoit également un incitant pour la constitution d'un deuxième pilier pour les contractuels.

L'opposition redoute les effets de la mesure pour les communes wallonnes et bruxelloises. Pourtant, à entendre le ministre, "tout report de l'adoption de ce projet de loi aurait des conséquences dramatiques pour les pouvoirs locaux". "A défaut de mesures rapides, l'administration nous a fait savoir que le paiement des pensions des fonctionnaires locaux peut connaître des difficultés à partir de l'année prochaine", a-t-il ajouté.

Le vote de cette motion aura pour effet de reporter d'au moins 60 jours l'entrée en vigueur de la réforme qui a déjà passé le cap de la commission des Affaires sociales à la Chambre. Face au problème croissant lié au financement des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux, le projet de loi crée une pension mixte pour ces agents. Il prévoit également un incitant pour la constitution d'un deuxième pilier pour les contractuels. L'opposition redoute les effets de la mesure pour les communes wallonnes et bruxelloises. Pourtant, à entendre le ministre, "tout report de l'adoption de ce projet de loi aurait des conséquences dramatiques pour les pouvoirs locaux". "A défaut de mesures rapides, l'administration nous a fait savoir que le paiement des pensions des fonctionnaires locaux peut connaître des difficultés à partir de l'année prochaine", a-t-il ajouté.