Paul Magnette propose de multiples débats au Sénat

Le ministre-président wallon Paul Magnette a proposé vendredi au Sénat de multiples débats à mener pour faire fonctionner le nouveau modèle institutionnel belge et moderniser la démocratie représentative.

A ses yeux, le fédéralisme belge issu de la 6e réforme de l’État n’offre « pas suffisamment de mécanismes de prévention » des conflits d’intérêts entre niveaux de pouvoir, a affirmé M. Magnette, qui ces derniers temps n’a pas mâché ses critiques envers ce qu’il considère comme un immobilisme du comité de concertation, malgré l’intensification de ses réunions.

« C’est le cas du transport ferroviaire »: le Sénat pourrait mener une réflexion sur un plan d’infrastructure à 30, 40, 50 ans pour la SNCB, dégageant ainsi une « vision commune pour éviter des décisions unilatérales et des réactions hostiles », a affirmé Paul Magnette en lorgnant sur le dossier du Thalys wallon.

En matière institutionnelle, si « la Wallonie n’est pas demandeuse d’une 7e réforme de l’État sous cette législature, pourquoi ne pas lancer une réflexion au Sénat sous la prochaine législature? ». M. Magnette n’a pas manqué de rappeler ses faveurs envers une circonscription fédérale unique. Mais c’est en tant que « chambre de réflexion » que le Sénat a, à ses yeux, le plus de travail sous cette législature, pour faire converger entre entités les règles de gouvernance et de déontologie qui doivent « moderniser une démocratie représentative en crise ».

Sans la nommer, il a évoqué la passe d’armes de la veille entre PS et MR sur les décrets « Kubla » et « Magnette ». Le Sénat pourrait ainsi débattre de sa proposition visant à interdire pour les anciens ministres, pendant cinq ans après leur sortie de fonction, de travailler pour une entreprise avec laquelle ils ont traité lorsqu’ils étaient ministres.

La présidente du Sénat Christine Defraigne (MR) avait embrayé jeudi à cette suggestion. Mais le MR wallon y a pour sa part répondu en déposant une proposition de décret visant à interdire tout cumul des titres de bourgmestre et de ministre régional, ce qui est le cas de M. Magnette.

« Je suis demandeur d’un débat approfondi » sur les règles de gouvernance sur le cumul des mandats et les incompatibilités, a affirmé le bourgmestre de Charleroi devant les sénateurs. Il voit aussi la Haute assemblée comme un lieu adéquat pour débattre des modalités de vote (vote électronique, suppression de l’effet dévolutif de la case de tête, etc) ou du renouvellement des modes de participation citoyenne (panels de citoyens tirés au sort) pour accompagner les sénateurs dans des débats de société tels que l’euthanasie, la réforme des patronymes, les différentes formes d’union civile, etc.

La lutte contre le radicalisme y gagnerait aussi, car « il n’y a pratiquement pas de coordination actuellement entre les niveaux de pouvoir » à ce sujet, a-t-il critiqué. Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort a lui aussi défendu le Sénat en tant que chambre de réflexion sur ces thèmes, y ajoutant la liberté conditionnelle, la protection des sources journalistiques, l’égalité homme-femme, etc.

Mais il s’est aussi inquiété de la « logique communautaire qui prédomine au Sénat », du fait que la Région bruxelloise n’y est « pas représentée en tant que telle ». De son côté, le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte, a affirmé son souhait de voir reprendre le dialogue sur la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales au Sénat.

Sa signature en 1995 fut assortie d’une réserve, renvoyant à la définition du concept de « minorité nationale » qui continue de bloquer une ratification par les Flamands et les francophones. Le volontarisme affiché par les chefs de gouvernements du sud du pays tranchait avec l’obstruction assumée par le plus grand parti de l’assemblée, la N-VA ayant rappelé que « le ministre-président (flamand, Geert) Bourgeois n’a pas besoin du Sénat pour dialoguer avec les autres entités fédérées ».