Il n’est pas exclu qu’un juge se réfère au pacte des Nations Unies dans une décision, et ce même si ce texte n’est pas approuvé par la Belgique, a estimé dimanche le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), sur VTM.
La majorité fédérale est actuellement divisée sur l’attitude à adopter concernant le Pacte des Nations Unies sur les migrations. Le MR, l’Open Vld et le CD&V veulent approuver le texte comme le Premier ministre, Charles Michel, s’y est engagé le 27 septembre à la tribune de l’ONU. La N-VA se déclare quant à elle opposée à ce pacte, dont elle affirme redouter les effets dans l’ordre juridique belge. Une déclaration interprétative pourrait être adjointe au document onusien pour apaiser les craintes des nationalistes flamands.
« Je suis convaincu que nous aurons encore un gouvernement la semaine prochaine », a déclaré M. Geens. « Le Premier ministre travaille jour et nuit à l’élaboration d’une solution », a-t-il poursuivi.
Le ministre a également souligné que certains pays, dont les Pays-Bas, ont joint une déclaration interprétative au pacte, tandis que le parlement allemand a voté une résolution soulignant la souveraineté de l’Etat en matière de migration. « Nous pourrions faire quelque chose de comparable », a estimé Koen Geens.
D’après lui, la Belgique risquerait sa réputation internationale si elle retirait son soutien au pacte.
