Et ce sur la base d'une directive " que le ministre n'est pas autorisé à me transmettre et dont il ne pourrait, le cas échéant, pas prendre connaissance. " L'objectif consistant, selon Stefaan Van Hecke, à empêcher le Parlement d'accéder à ce document. Comment, dans ces conditions, faire respecter l'interdiction de fumer dans les cafés bruxellois ? D'après le SPF Santé publique, rares sont ceux où l'interdiction de fumer est respectée. Les amendes impayées seraient " automatiquement " classées sans suite.

Le ministre de la Justice en affaires courantes, Koen Geens (CD&V), réplique que des poursuites pénales ne sont engagées que si la procédure administrative a échoué. Les infractions graves devant être immédiatement signalées au parquet : " Le procureur du roi de Bruxelles traite les P.-V. selon une politique de poursuites définie, qui n'est pas rendue publique. "

M. La.