Le cabinet de la ministre bruxelloise de l’Environnement a confirmé s’être vu transmettre le courrier du fédéral au sujet des mesures que celui-ci est censé prendre pour se conformer au jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 19 juillet dernier. A défaut de mesures, le gouvernement Michel peut se voir exiger le paiement de 100.000 euros par semaine, à l’échéance d’un délai de quatre mois arrivant à terme ce samedi. Le cabinet de Mme Fremault a précisé procéder actuellement à l’évaluation du dit courrier.
« La lettre que nous avons reçue vendredi dans la soirée est en cours d’analyse et d’évaluation afin de déterminer si elle répond au prescrit de la décision ordonnée par le juge le 19 juillet dernier », a indiqué samedi midi le porte-parole de la ministre bruxelloise, sans préciser de délai. La réaction bruxelloise devrait intervenir au plus tard d’ici le début de la semaine, a-t-on appris par ailleurs à bonne source.
En guise de réponse à ce jugement, le comité ministériel restreint du gouvernement fédéral a décidé jeudi qu’une étude d’incidences sera lancée sur l’ensemble des routes de décollage et d’atterrissage de l’aéroport de Bruxelles-National.
Cette décision fait suite à l’arrêt du tribunal de première instance de Bruxelles du 19 juillet dernier qui avait donné une suite partiellement favorable à la Région et aux communes bruxelloises dans leurs actions en cessation environnementale lancées en juin 2016.
L’Etat belge doit faire cesser les violations de l’arrêté bruit bruxellois sur la route du Canal ainsi que les violations sur la route du Ring et la route empruntée pour les atterrissages sur la courte piste 01 entre 23h00 et 07h00 sous peine d’astreintes potentiellement redevables à partir du week-end prochain.
L’Etat doit en outre réaliser une étude d’incidences sur les nuisances sonores provoquées par l’aéroport et les solutions de rechange possibles.
A l’issue du Comité ministériel restreint de jeudi, on avait appris qu’il ne serait pas encore question d’un « grand accord » sur les routes et leur utilisation entre le fédéral et les différentes Régions mais que le courrier adressé à la Région bruxelloise lui indiquerait les actions entreprises, dont le lancement de l’étude d’incidences. Il est également question de réduire les zones affectées par un survol par des mesures technologiques de guidage des avions dans la zone proche de l’aéroport.
