Nouvelle procédure visant à respecter les droits des sans-papiers expulsés

Les services belges de l’asile ont lancé une nouvelle procédure qui doit garantir que les droits fondamentaux des sans-papiers renvoyés dans leur pays soient respectés, rapporte De Tijd mardi.

En cas de doute quant au mauvais traitement d’une personne en situation irrégulière en Belgique, même si celle-ci refuse de demander l’asile, l’Office des étrangers transmettra le dossier au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). Celui-ci devra déterminer si elle est en danger et peut recevoir le statut de réfugié.

Le CGRA n’intervenait pas jusqu’à présent dans l’expulsion des personnes venant de pays avec une réputation disputée. Dès qu’un migrant indiquait qu’il craignait des poursuites lors de sa première audition, c’était considéré comme une demande implicite d’asile.

Le commissariat vérifiera dorénavant systématiquement si un retour n’implique pas de dangers pour l’intéressé, même si celui-ci refuse l’asile. S’il juge qu’il ne risque pas d’être torturé, cet élément fera partie de l’argumentaire juridique sur lequel se fondera la décision de renvoi.