Ils étaient 55 députés, issus de la N-VA, du CD&V, du cdH et du Vlaams Belang, à soutenir la demande. "Dans une telle matière, nous ne pouvons prendre aucun risque", s'est justifié le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten, énumérant les points où, selon lui, des problèmes se posent encore. Les chrétiens-démocrates auraient voulu que la proposition puisse à nouveau être examinée en commission mais aucune majorité ne se dessinait sur ce point.

"Une assemblée parlementaire doit pouvoir se prononcer"

Les partisans du texte ont exprimé leur indignation devant cette façon de faire qui s'apparente à leurs yeux à de l'obstruction parlementaire. C'est en effet le troisième renvoi du dossier au Conseil d'Etat, une pratique tout à fait inhabituelle au parlement belge. Le Conseil d'Etat s'est déjà exprimé sur la proposition elle-même et, le mois passé, sur des amendements.

Le président de la Chambre, Patrick Dewael (Open Vld), a mis en garde l'assemblée contre l'abus d'une telle procédure. "Au moment donné, une assemblée parlementaire doit pouvoir se prononcer", a-t-il souligné en rappelant le parcours déjà long du texte. Le renvoi au Conseil d'Etat ne peut avoir pour objectif de reporter indéfiniment un vote et empêcher ainsi à une majorité parlementaire d'approuver un texte, a-t-il averti.

Un dossier épineux qui "illustre le blocage complet des institutions fédérales", réagit Jérémy Dodeigne, professeur de Sciences politiques l'UNamur sur Twitter. "Lors des dernières crises politiques, en l'absence de gouvernement fédéral, le Parlement prenait régulièrement le relais (avec des majorités ponctuelles). Ce n'est désormais plus le cas."

Jurisprudence

Pour le député fédéral Ecolo Georges Gilkinet, c'est un "abus de procédure parlementaire. Empêcher le parlement élu d'exprimer son point de vue sur cette question déjà longuement débattu, c'est simplement indigne."

"Comptez sur nous pour exploiter cette jurisprudence qui s'ouvre aujourd'hui", a annoncé le chef de groupe PTB, Raoul Hedebouw, qui espère ainsi retarder le vote de textes "antisociaux".

"Le parti du ministre de la Justice exploite le Conseil d'Etat à des fins politiciennes, c'est inadmissible", a déploré Eliane Tillieux (PS). (avec Belga)

Ils étaient 55 députés, issus de la N-VA, du CD&V, du cdH et du Vlaams Belang, à soutenir la demande. "Dans une telle matière, nous ne pouvons prendre aucun risque", s'est justifié le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten, énumérant les points où, selon lui, des problèmes se posent encore. Les chrétiens-démocrates auraient voulu que la proposition puisse à nouveau être examinée en commission mais aucune majorité ne se dessinait sur ce point. Les partisans du texte ont exprimé leur indignation devant cette façon de faire qui s'apparente à leurs yeux à de l'obstruction parlementaire. C'est en effet le troisième renvoi du dossier au Conseil d'Etat, une pratique tout à fait inhabituelle au parlement belge. Le Conseil d'Etat s'est déjà exprimé sur la proposition elle-même et, le mois passé, sur des amendements. Le président de la Chambre, Patrick Dewael (Open Vld), a mis en garde l'assemblée contre l'abus d'une telle procédure. "Au moment donné, une assemblée parlementaire doit pouvoir se prononcer", a-t-il souligné en rappelant le parcours déjà long du texte. Le renvoi au Conseil d'Etat ne peut avoir pour objectif de reporter indéfiniment un vote et empêcher ainsi à une majorité parlementaire d'approuver un texte, a-t-il averti.Un dossier épineux qui "illustre le blocage complet des institutions fédérales", réagit Jérémy Dodeigne, professeur de Sciences politiques l'UNamur sur Twitter. "Lors des dernières crises politiques, en l'absence de gouvernement fédéral, le Parlement prenait régulièrement le relais (avec des majorités ponctuelles). Ce n'est désormais plus le cas."Pour le député fédéral Ecolo Georges Gilkinet, c'est un "abus de procédure parlementaire. Empêcher le parlement élu d'exprimer son point de vue sur cette question déjà longuement débattu, c'est simplement indigne." "Comptez sur nous pour exploiter cette jurisprudence qui s'ouvre aujourd'hui", a annoncé le chef de groupe PTB, Raoul Hedebouw, qui espère ainsi retarder le vote de textes "antisociaux". "Le parti du ministre de la Justice exploite le Conseil d'Etat à des fins politiciennes, c'est inadmissible", a déploré Eliane Tillieux (PS). (avec Belga)