Chief economist de l’Itinera Institute, Ivan Van de Cloot estime que le mélange des genres entre public et privé n’est pas propice à la bonne gestion. L’affaire Nethys impose, selon lui, une réflexion sur la bonne gouvernance.
Une institution publique comme une intercommunale peut-elle jouer un rôle d’acteur économique du marché libéral ?
Nethys en Wallonie mais aussi Farys en Flandre (NDLR : intercommunale de distribution d’eau) ont un champ d’activités qui est beaucoup trop large. Il dépasse de loin les » tâches principales » que doit remplir l’Etat. Il est choquant que nos autorités publiques développent des activités périphériques – certaines intercommunales font de la rénovation de toits ou reprennent des journaux – alors que, dans notre pays, les missions essentielles qui sont leur raison d’être, par exemple une justice efficace, sont défectueuses.
Un défaut de présence du secteur privé ne justifierait-il tout de même pas qu’une institution publique élargisse son champ d’activités ?
Il n’est pas sain qu’une institution publique se substitue à des acteurs privés en créant une concurrence inappropriée. Le fait que l’Etat soit actif sur le marché peut lui-même détruire le marché et faire en sorte qu’il n’y ait plus d’opérateurs privés. Lorsqu’il s’agit de rendre des biens et des services disponibles à un prix inférieur pour les groupes les plus faibles de la population, la production elle-même en vient à être rapidement prise en charge par des institutions publiques, alors qu’une orientation de marché bien pensée ou la distribution ciblée de » bons d’achat » au groupe cible seraient préférables.
Une institution publique peut-elle être un opérateur économique efficace ? Si oui, selon quels critères ?
Je voudrais ajouter à ce qui a été dit plus haut qu’il faut être attentif au risque bien connu de » dérive de mission » ( mission creep). Une institution publique a été créée avec un mandat spécifique. Et puis, au fil de temps, elle commence à mener d’autres missions. Quand un opérateur public, dont la raison d’être historique est la distribution de gaz et d’électricité, étend son champ à d’autres activités, ce n’est pas évident du tout. Cela a pour conséquence que l’opérateur qui travaille avec des ressources publiques s’immisce dans un marché où des acteurs privés travaillent, eux, sans ressources publiques. Il n’est pas dans les missions de l’Etat de fausser le marché. Puisque, si des dysfonctionnements sont observés, c’est à lui d’intervenir comme superviseur et comme régulateur.
Nethys en Wallonie et Farys en Flandre ont un champ d’activités beaucoup trop large.
Comment les actionnaires d’un groupe public peuvent-ils éviter d’éventuelles dérives managériales ?
Le dossier Nethys démontre ce qui se peut passer si on n’applique pas les principes développés plus haut. Des dérives se produisent et les remèdes ne font que traiter le symptôme. Les manquements en matière de bonne gouvernance sont multiples. Les actionnaires doivent surtout insister sur le respect de la transparence. C’est seulement à cette condition que le dossier Nethys aura une chance d’être un catalyseur de changement. Une réflexion profonde sur la bonne gouvernance s’impose de toute évidence. Comment des administrateurs au sein du conseil ont-ils accepté des stratégies très douteuses ? Comment ont-ils accepté que Publifin soit dirigé par un bourgmestre ? Les signaux d’alarme auraient déjà dû être activés pour cette raison. La combinaison de ces deux mandats est juridiquement incompatible. Cela a été rendu possible par le fait qu’une succursale privée (Nethys) y était logée à cette fin. Les actionnaires de Publifin-Nethys sont la province de Liège, septante communes wallonnes et celle, flamande, de Fourons. Donc, les pouvoirs publics. En tant qu’intercommunale, Publifin cherchait délibérément à être active en Flandre. Car, dans ce cas, les règles stipulaient que la Région wallonne ne pouvait pas la superviser. Elle s’est donc organisée de telle manière que son contrôle politique et démocratique soit rendu plus difficile. Cela démontre clairement qu’une réflexion sur la bonne gouvernance s’impose. L’histoire nous enseigne que le mélange des rôles entre secteurs public et privé n’est pas propice à une bonne gestion.
