Michel s’opposera à l’ouverture à révision d’articles communautaires

Le Premier ministre, Charles Michel, ne veut pas d’une liste d’articles de la Constitution à réviser qui serait de nature communautaire, a-t-il fait savoir jeudi sur twitter. Il s’y opposera depuis le gouvernement.

« La liste d’articles révisant la Constitution votée en commission à la Chambre est une folie communautaire. Je m’opposerai à l’ouverture d’articles communautaires depuis le gouvernement », a déclaré le chef du gouvernement.

L’initiative du Premier ministre a suscité des réactions au parlement. Le chef de groupe Ecolo-Groen, Kristof Calvo, a réclamé la présence de M. Michel lors du débat en séance plénière. Le président de la Chambre, Siegfried Bracke (N-VA), a assuré le député qu’un contact serait pris.

« Je ne peux pas accepter que le Premier ministre refuse de parler avec nous mais s’adresse au reste du monde », a souligné M. Calvo.

Le chef de groupe N-VA, Peter De Roover, a abondé dans le même sens. « Ce qui vient de se passer va très loin », a-t-il déclaré.

Au sein de la coalition, l’heure était également à l’indignation à l’Open Vld. « C’est particulièrement indécent. C’est une chose qu’un Premier ministre ne peut faire alors que l’un des acteurs achève son processus (de révision de la Constitution) », a asséné le chef de groupe, Patrick Dewael.

Le point sera, à tout le moins, abordé au cours des questions d’actualité.

Dans la liste approuvée mardi par la commission de Révision de la Constitution de la Chambre figure notamment l’article 1er qui établit que la Belgique est un Etat fédéral composé de Communautés et de Régions.

Pour qu’un article puisse être révisable sous la prochaine législature, il doit figurer dans les listes des trois branches du pouvoir législatif fédéral: celles de la Chambre, du Sénat et du gouvernement.

La Chambre se prononcera ce soir ou cette nuit en séance plénière sur sa liste d’articles à réviser.

L’inscription de l’article 1er a été acquise en commission par le vote de la N-VA, de l’Open Vld et du CD&V. Les objectifs des uns et des autres divergent toutefois. Les nationalistes -qui veulent déclarer révisables tous les articles de la Constitution- ne cachent pas pas leurs ambitions confédérales. Les libéraux et les chrétiens-démocrates ont quant à eux assuré leurs collègues francophones qu’ils ne poursuivaient pas de dessein communautaire mais souhaitent par le biais de l’article 1er inscrire certains principes fondamentaux de la démocratie belge.

L’Open Vld ne souhaitait d’ailleurs pas inclure l’article 1er dans la liste mais c’est le refus d’un préambule à la Constitution qui l’a poussé à agir de la sorte. Lors du vote, les libéraux francophones ont rejeté l’initiative de leur alter ego flamands, au grand mécontentement de M. Dewael.

Ce préambule, soutenu également par le PS, devrait énoncer une série de principes fondamentaux. L’Open Vld et les socialistes souhaitent notamment affirmer la laïcité de l’Etat.