Mettet accusée de dépôts illégaux de déchets

Pendant plus de vingt ans, la commune de Mettet aurait déposé illégalement des déchets dans l’ancienne carrière de Biesmerée. Les sanctions sont potentiellement très lourdes, d’après un rapport accablant de la directrice générale. Le bourgmestre, Yves Delforge, évoque des déversements d’inertes et l’expiration d’un permis, dans les faits inexistant ou introuvable.

Des morceaux de tuyaux en plastique, des blocs de béton armé, un pneu de camion enfoui sous plusieurs tonnes de terres de déblais… Disséminés à travers les 3 hectares de l’ancienne carrière de Biesmerée, à Mettet, quelques indices laissent apparaître la nature diverse et difficilement traçable de déchets entassés à plusieurs points de déversement, sur lesquels la verdure a parfois repris ses droits. Une certitude : jusque fin août dernier, et pendant au moins 23 ans, la commune a elle aussi utilisé régulièrement ce site pour y déposer des déchets. En toute illégalité, à en juger par un rapport de la directrice générale. Une nouvelle illustration du syndrome « on a toujours fait comme ça » ? L’affaire est potentiellement lourde de conséquences sur le plan environnemental et des sanctions pénales qui y sont liées. Elle donnerait aussi un piètre signal de la part d’une administration dont le règlement général de police administrative l’habilite à appliquer de coûteuses amendes en cas d’abandon de déchets.

Après l’avoir négligé pendant des années, le collège sortant, fruit d’une alliance entre ICAP (tendance CDH) et ROPS (PS), a subitement décidé d’évoquer le sort de la carrière de Biesmerée dans sa séance du 27 août dernier, à la demande de l’échevin Robert Joly (ROPS). Comme l’atteste le procès-verbal que Le Vif/L’Express s’est procuré, le bourgmestre Yves Delforge (ICAP), notamment en charge de l’Environnement et présent dans la majorité depuis 2000, reconnaît que « c’est la commune qui y déverse des déchets », mais ajoute qu’un « permis a existé préalablement ». Le collège décide alors de fermer l’accès au site, ce qui est fait depuis lors, et de « vérifier auprès des services compétents si un permis a existé ». Contacté par Le Vif/L’Express ce mardi, il évoque des déversements d’inertes qui sont le « résultat de travaux effectués par la commune », mais aussi des dépôts d’autres déchets par des personnes extérieures. « Nous avons demandé au BEP (NDLR : le Bureau économique de la Province de Namur) de faire toute la lumière à ce sujet. Nous avions un permis, mais il n’a apparemment pas été renouvelé », maintient-il.

Avertie dès 2000

Mais la directrice générale n’est pas de cet avis. Le 4 octobre dernier, elle rend un rapport accablant sur la « situation aux anciennes carrières de Biesmerée ». Celui-ci confirme d’abord l’existence de déversements d’inertes, de déchets verts mais aussi de « déchets dangereux », comme des pneus, des boues de curages de fossés ou d’avaloirs et de l’asbeste-ciment (amiante). Les recherches de l’administration contredisent les propos du bourgmestre, puisqu’il apparaît qu’aucune autorisation urbanistique ou environnementale n’a été délivrée pour ce site. « Nous sommes donc en infraction totale à ce niveau-là. De plus, au regard des déchets stockés, il semble évident que nous n’aurions pas eu de permis pour les entreposer à la carrière (ex : boues) », indique la directrice générale… Ce que la commune était censée savoir depuis 2000, au minimum. A la suite d’un courrier envoyé à l’époque par la police de l’environnement de la Région wallonne, le collège communal Entente démocratique (PS) – PRL avait décidé, le 15 août 2000, de se conformer à la législation et de « ne plus rien entreposer sur le site à l’avenir ».

« La question sous-jacente qui se posait est de savoir depuis quand la carrière est rouverte, poursuit la directrice générale dans son rapport. Nous pouvons craindre qu’elle n’ait jamais été – dans les faits – fermée. La décision du collège n’a donc pas été exécutée, le service technique communal a continué à y déposer ses déchets. » Au-delà des mesures à prendre en urgence pour retirer les déchets présents sur le site et de la nécessité de commander une étude, elle tire cette conclusion très critique envers les responsables politiques : « Je ne peux comprendre que depuis 2000 et l’avertissement clair de la Région, la commune n’ait pris aucune mesure et pis encore, [ait] continué à déverser des déchets en connaissance de cause. Les conséquences de cette pratique peuvent être très lourdes […], notamment au niveau financier si l’étude démontre une pollution importante qu’il faudra traiter. »

Des sanctions pénales

Après avoir fait l’économie pendant des décennies d’une gestion raisonnée de ses déchets, du moins partiellement, la nouvelle majorité ICAP-ROPS-Oxygène, toujours emmenée par Yves Delforge, pourrait aujourd’hui payer doublement ces errements. Des infractions à la législation sur les déchets, si elles sont confirmées, exposeraient la commune et les représentants du collège à des sanctions pénales, qui peuvent se traduire par une amende de 100 euros à 1 million d’euros, voire à une peine d’emprisonnement. L’addition serait encore plus salée si la commune devait assumer le coût d’une dépollution du site, à supposer que sa responsabilité soit avérée et mesurable. Pour sa part, le bourgmestre évoque un « héritage du passé » et affirme que le collège a entre-temps pris toutes les mesures nécessaires et adéquates.