« Lockdown parties »: des sanctions plus sévères pour participants et organisateurs

Le Collège des procureurs généraux a augmenté le montant des amendes pour les fêtes clandestines organisées en violation des mesures sanitaires. Les drones et les visites à domicile sont interdits.

Ces derniers jours, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne s’est dit favorable à ce que l’on augmente la sanction financière, spécifiquement pour les organisateurs (750 euros actuellement) et les participants (250 euros) de « lockdown parties » ou soirées festives interdites. Celles-ci se multiplient ces dernières semaines, rappellait mardi sa porte-parole. La décision est tombée ce mardi après-midi.

Amendes salées, pas de drones

C’est cependant le collège des procureurs généraux qui devait se prononcer sur le sujet, via une circulaire destinée aux magistrats et à la police. Il a décidé de relever les amendes pour les « lockdown parties ». Elles vont passer de 250 à 750 euros pour les participants, et de 750 à 4.000 euros pour les organisateurs.

La police ne pourra en revanche pas avoir recours aux drones pour repérer les éventuelles infractions. L’usage des drones par la police pour détecter et chasser les infractions corona, « c’est non », a détaillé Ignacio de la Serna, procureur général de Mons. Cela ne serait « pas proportionnel à la gravité des infractions recherchées », jugent les procureurs généraux. « Tout PV dressé à partir d’une infraction constatée par drone sera classé sans suite », a-t-il précisé.

Leur usage est par contre autorisé « à des fins administratives, pas judiciaires », pour contrôler un espace public, comme une rue commerçante ou un parc, et vérifier par exemple qu’il n’y a pas trop de monde.

La police pourra-t-elle entrer chez vous?

Pénétrer au sein d’un domicile sera, en principe, interdit. La police pourra entrer dans un domicile dans des cas bien particuliers. Normalement, « le domicile est inviolable ». Il n’y a que trois possibilités pour entrer dans un domicile privé, ont rappelé les procureurs mardi.

Premièrement, s’il y a une ordonnance du juge d’instruction autorisant une perquisition « mais on n’est pas dans cette hypothèse-là », a déclaré le procureur général de Mons Ignacio de la Serna.

Deuxièmement: la police, pour entrer, doit bénéficier du consentement écrit et préalable de la personne qui réside dans ce lieu.

Le troisième cas de figure concerne le constat d’une infraction aux mesures en flagrant délit. La police pourra alors éventuellement pénétrer dans les lieux mais uniquement si elle dispose de l’accord préalable du procureur du Roi. « Car il y a une condition de proportionnalité à apprécier et le magistrat doit pouvoir vérifier s’il y a des indices sérieux qui laissent penser qu’une infraction est en train d’être commise. »

Saisie de matériel

« Il convient de se montrer plus sévère envers les comportements inadmissibles« , a ajouté Ignacio de la Serna, procureur général de Mons. « Nous sommes dans un Etat de droit, tout n’est pas permis. » Le Collège des procureurs généraux vise ici les fêtes illégales, qui ont un caractère planifié et où l’on consomme généralement de l’alcool et de la drogue. De telles fêtes, « comme on a pu en voir à Laeken et Virton, sont inacceptables. » C’est pourquoi la possibilité est également laissée au procureur du Roi soit d’infliger une amende, soit de citer directement ces personnes devant le tribunal. « Le procureur du Roi pourra aussi saisir le matériel utilisé (sono, pompe à bière, véhicule des organisateurs, GSM…). (…) Il aura aussi la possibilité de procéder à la saisie des véhicules des participants. » « Plus personne ne pourra dire: ‘je ne savais pas' », a-t-il conclu.

Des règles sont par ailleurs toujours en vigueur pour les fêtes privées en petit comité, en dehors des « lockdown party », ont rappelé les procureurs. « Ca ne veut donc pas dire qu’organiser une fête entre voisins n’est pas répréhensible » mais les sanctions pour ce type d’infractions ne sont pas augmentées.

Mardi matin, au micro de BelRTL, le chef de groupe PS à la Chambre Ahmed Laaouej avait estimé que « ce serait une erreur d’augmenter les amendes » pour les organisateurs et participants de fêtes. Il faut plutôt voir « si les amendes sont appliquées correctement. C’est aux procureurs généraux de nous le dire ». Le président du MR Georges-Louis Bouchez voulait quant à lui que l’on « aggrave les sanctions en cas de violation des règles sanitaires », parlant actuellement de « laxisme » via Twitter.