Lettre d’Hugues Dumont, professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, à Paul Magnette: « Etudions l’avenir possible pour l’Etat belge »

Cher Paul Magnette,

Vous allez tenter de former un gouvernement minoritaire. Très bien : il est important que le pays sache jusqu’où l’Open VLD et le CD&V sont attachés à la prétention de la N-VA à être incontournable.

Une façon loyale de les convaincre d’entrer dans ce gouvernement, tout en ne se montrant pas sourd à la demande de la N-VA d’ouvrir le débat sur le confédéralisme, consiste à confier au Sénat la rédaction d’un rapport d’information approfondi sur les différents scénarios d’un avenir possible pour l’Etat belge. A mes yeux, il est temps d’associer à cette étude un panel représentatif de citoyens tirés au sort, même s’il est clair que le rapport d’information ne pourra être formellement adopté in fine que par les élus.

Les sujets seraient abordables par des citoyens de bonne volonté, moyennant leur éclairage par des experts-pédagogues. Elus et tirés au sort gagneraient d’abord à bien prendre la mesure de ce que signifie encore un Etat aujourd’hui à l’heure de la mondialisation et de la crise de l’intégration européenne. Sous le bénéfice de cette réflexion préliminaire, ils devraient examiner toutes les conséquences qui résulteraient d’une éventuelle scission de l’Etat belge en prenant en compte les différentes façons possibles de concevoir et d’organiser cette scission, ainsi que les différents processus de création et les chances de développement des micro-Etats qui prendraient la place de l’Etat défunt. Ils devraient aussi prendre une connaissance précise des dysfonctionnements dont souffre l’Etat belge tel qu’il est organisé aujourd’hui, le mille-feuilles institutionnel bruxellois méritant une attention toute particulière. Il leur reviendrait de passer alors en revue tous les scénarios de restructuration ou de déstructuration possibles de l’Etat, avec les divers modes de financement qui vont de pair, notamment les schémas tantôt abusivement, tantôt adéquatement qualifiés de confédéraux, le transfert des compétences résiduelles aux entités fédérées conformément à l’article 35 de la Constitution, la montée en puissance des appartenances régionales dans une Belgique à quatre, ou inversement des deux principales Communautés dans une Belgique à deux.

Si ce travail est bien mené, le rapport d’information qui en résulterait serait l’instrument idéal pour forcer chacune des formations politiques à prendre des positions claires sur l’avenir de l’Etat ou sa disparition. Les citoyens seraient ainsi mis en mesure, le jour venu, d’élire en connaissance de cause les membres d’un Congrès national. Celui-ci serait distinct du Parlement parce qu’investi non pas du pouvoir législatif, mais du pouvoir constituant originaire qui était celui du Congrès national de 1830-1831. Une telle assemblée ad hoc, élue selon une procédure exceptionnelle à fixer par les Chambres rendues constituantes par l’adoption d’une déclaration de révision, aurait le pouvoir de décider de la suppression de notre Etat ou de sa refondation sur de nouvelles bases, le cas échéant moyennant la ratification de sa décision par un référendum d’autodétermination.

En cas d’échec de la formation du gouvernement minoritaire à laquelle vous aspirez, les inévitables élections devraient être déclenchées par l’adoption d’une telle déclaration de révision de la Constitution qui rendrait la mise sur pied de cette procédure exceptionnelle possible. »