Ces mentions, jugées stigmatisantes par certains, pourront être remplacées par celle de " célibataire ". Le jour où un arrêté royal d...

Ces mentions, jugées stigmatisantes par certains, pourront être remplacées par celle de " célibataire ". Le jour où un arrêté royal d'exécution sera pris... Le ministre sortant de l'Intérieur, Pieter De Crem (CD&V), reconnaît que cette loi " pose problème ". Un arrêté royal doit fixer la liste des documents administratifs pour lesquels la communication de l'état civil est indispensable, en respectant les contraintes du Règlement général européen sur la protection des données. Cette mention doit être " utile, limitée et avoir un objectif légitime. " Le ministre, qui trouve cela " très compliqué ", a demandé un avis au service juridique de son département.M.LA.