Moteur de cet afflux ? Une dispense d'impôt, durant dix ans, sur les pensions versées par la Belgique à tout travailleur belge ayant effectué une carrière complète au pays dans le secteur privé. "Exonération fiscale injustifiée !", peste le député Dirk Van der Maelen (spa.), dans une question au ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA).
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Moteur de cet afflux ? Une dispense d'impôt, durant dix ans, sur les pensions versées par la Belgique à tout travailleur belge ayant effectué une carrière complète au pays dans le secteur privé. "Exonération fiscale injustifiée !", peste le député Dirk Van der Maelen (spa.), dans une question au ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA).Radié des registres de la population en Belgique, ce pensionné cesse d'être imposé dans son pays et peut obtenir le statut de résident non habituel, de résident fiscal, au Portugal à condition d'y séjourner plus de 183 jours par an et d'y avoir son domicile.Ces pensions ne sont pas non plus imposables au Portugal car l'administration locale présume, dit le ministre, qu'elles sont déjà imposées en Belgique et parce qu'une convention de prévention de la double imposition existe (1969, modifiée en 1995) entre nos deux pays. "La législation fédérale accorde ainsi involontairement une exonération fiscale aux allocations de pension des retraités du secteur privé !", proteste le député Dirk Van der Maelen (sp.a), qui voit une lacune dans ladite convention. La double exonération serait imputable au PortugalLe ministre des Finances lui a répondu qu'au regard de l'article 18 de cette convention, le droit d'imposer les pensions de source belge, consécutives à un emploi antérieur exercé dans le secteur privé, revient au Portugal lorsqu'elles sont versées à un résident de cet Etat. Pour le ministre, la situation de double exonération trouve son origine dans la législation fiscale portugaise et ne révèle pas de lacune dans le texte de la convention bilatérale de non-imposition... Par le biais de conventions préventives de double imposition, conclues avec d'autres pays que le Portugal, il n'est pas rare, précise encore Johan Van Overtveldt, que des pensions de source belge soient notablement moins taxées dans l'Etat de résidence de leurs bénéficiaires qu'elles ne le seraient en Belgique. Le bénéfice d'un régime d'imposition plus favorable, conclut le ministre, n'est pas pour autant constitutif d'évasion fiscale. Ce régime d'exonération a été introduit au Portugal en 2009. Il visait à attirer de nouveaux résidents sur le sol portugais afin de relancer l'économie fragilisée par la crise. Avant la démission du gouvernement, le ministre se proposait toutefois d'aborder ce thème de la double exonération lors des prochaines négociations sur la convention préventive de double imposition.