Lorsque vous achetez un appartement dans un immeuble, vous en devenez le propriétaire. Et vous devenez également copropriétaire des parties communes (l'entrée, le toit, la cage d'escalier...), que vous partagez avec les autres propriétaires de l'immeuble.
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Lorsque vous achetez un appartement dans un immeuble, vous en devenez le propriétaire. Et vous devenez également copropriétaire des parties communes (l'entrée, le toit, la cage d'escalier...), que vous partagez avec les autres propriétaires de l'immeuble. Si vous voulez réaliser des travaux de rénovation dans votre appartement, vous en décidez en principe seul, sans avoir besoin de l'accord d'autres personnes (les copropriétaires ou le syndic). Vous pouvez donc installer une nouvelle salle de bains ou une nouvelle cuisine sans le moindre problème, ou encore remplacer un revêtement de sol. Les frais de ces travaux sont entièrement à votre charge. Attention toutefois aux gaines techniques, qui font partie des communs, et que vous ne pouvez pas modifier sans l'accord de la copropriété. Lors de travaux de transformation, vous ne pouvez donc pas toucher aux parties communes du bâtiment. Vous ne pouvez par exemple pas décider de remplacer la porte d'entrée de votre appartement ou d'abattre des murs intérieurs, qui peuvent, eux aussi, faire partie des communs ou qui sont indispensables à la stabilité du bâtiment. Afin de savoir quelles sont les parties privatives et communes du bâtiment, consultez les statuts de l'immeuble, qui comportent l'acte de base et le règlement de copropriété. Vous devez également savoir que les façades extérieures, avec les châssis et les terrasses, font souvent partie des communs. Ces éléments participent en effet à l'allure générale du bâtiment et ne peuvent être adaptés qu'après avoir obtenu un permis d'urbanisme et l'accord de la copropriété. Vous ne pouvez donc pas repeindre vos châssis en bois, à l'extérieur, dans la couleur de votre choix. Les statuts de l'immeuble peuvent également comporter des restrictions sur les matériaux, les teintes et les techniques pouvant être mis en oeuvre dans le cadre d'une transformation. En tant que propriétaire d'un appartement, vous ne pouvez pas décider de transformer ou d'embellir les parties communes de votre propre chef, même si vous prenez en charge tous les frais. Cette décision doit être prise lors de l'assemblée générale des copropriétaires, et ne peut être acceptée qu'avec une majorité des trois quarts. S'il faut voter pour d'importantes transformations aux parties communes, mieux vaut donc être présent à l'assemblée générale ou, à défaut, vous faire représenter par un mandataire auquel vous aurez donné des instructions claires quant à votre vote. S'il s'agit de petites réparations ou d'interventions urgentes pour éviter des dégâts, le syndic peut décider seul. Si vous souhaitez que certaines transformations soient apportées aux communs, adressez un courrier (électronique) en ce sens au syndic, afin de reprendre ce point à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante. Vous pouvez même demander d'envoyer le projet et les plans (ainsi qu'une éventuelle offre de quelques entrepreneurs) avec la convocation pour l'assemblée générale. Les autres copropriétaires pourront ainsi se préparer et voter en connaissance de cause. Si l'assemblée générale ne suit pas vos plans et rejette votre projet, vous pouvez, si vous le désirez, contester cette décision auprès d'un juge de paix. Ce dernier peut éventuellement vous mandater pour faire réaliser des travaux urgents et nécessaires, aux frais de la copropriété. Si les travaux que vous proposez ne sont ni urgents ni nécessaires, mais seulement utiles, le juge de paix peut vous autoriser à les faire réaliser à vos frais si l'assemblée générale s'y oppose sans raison. Ce mois-ci dans Je vais Construire- Un hall d'entrée pratique et convivial. - Un même matériau pour habiller le toit et les façades. - Construire en paille aujourd'hui.