Actuellement, les résidents des maisons de repos et des services flats ne paient pas la TVA sur les frais d'hébergement et les suppléments facturés.

Selon Danny Stas, du cabinet d'avocats Laga, sur la base de précédents arrêts de la Cour européenne, on peut s'attendre à ce que l'exonération de TVA soit supprimée partiellement voire dans sa totalité. Sont d'abord visés les suppléments et les services extras comme, notamment, les frais de restaurants, de coiffeur ou de lessive.

La cour européenne de justice se penchera la semaine prochaine sur l'exonération de TVA et rendra sa décision au cours du deuxième trimestre de l'année.

Actuellement, les résidents des maisons de repos et des services flats ne paient pas la TVA sur les frais d'hébergement et les suppléments facturés. Selon Danny Stas, du cabinet d'avocats Laga, sur la base de précédents arrêts de la Cour européenne, on peut s'attendre à ce que l'exonération de TVA soit supprimée partiellement voire dans sa totalité. Sont d'abord visés les suppléments et les services extras comme, notamment, les frais de restaurants, de coiffeur ou de lessive. La cour européenne de justice se penchera la semaine prochaine sur l'exonération de TVA et rendra sa décision au cours du deuxième trimestre de l'année.