Le ministre Bellot a été questionné à ce sujet par le député Vincent Van Quickenborne (Open Vld). Ce dernier, qui est également bourgmestre de Courtrai, a indiqué que ses services lui avaient signalé "une différence de traitement" envers les automobilistes qui se garent là où c'est interdit dans les communes avec et celles sans SAC relatives à l'arrêt et au stationnement.

Les communes qui font usage de sanctions administratives communales en matière de stationnement se réfèrent à un arrêté royal de 2014 dans lequel les tarifs s'élèvent à 55 et 110 euros. Pour les communes fonctionnant avec des perceptions immédiates par contre, les tarifs qui prévalent ont été augmentés de 5% en mai 2017 et atteignent donc 58 et 116 euros, détaille M. Van Quickenborne.

Le ministre Bellot a répondu qu'un arrêté royal était en préparation. Celui-ci prévoit d'également augmenter les SAC de 5%. La décision, qui a déjà été adoptée par le Conseil des ministres, est actuellement à l'étude auprès des régions. Le ministre espère une publication dans le Moniteur belge avant la fin du premier semestre de cette année.

Le ministre Bellot a été questionné à ce sujet par le député Vincent Van Quickenborne (Open Vld). Ce dernier, qui est également bourgmestre de Courtrai, a indiqué que ses services lui avaient signalé "une différence de traitement" envers les automobilistes qui se garent là où c'est interdit dans les communes avec et celles sans SAC relatives à l'arrêt et au stationnement. Les communes qui font usage de sanctions administratives communales en matière de stationnement se réfèrent à un arrêté royal de 2014 dans lequel les tarifs s'élèvent à 55 et 110 euros. Pour les communes fonctionnant avec des perceptions immédiates par contre, les tarifs qui prévalent ont été augmentés de 5% en mai 2017 et atteignent donc 58 et 116 euros, détaille M. Van Quickenborne. Le ministre Bellot a répondu qu'un arrêté royal était en préparation. Celui-ci prévoit d'également augmenter les SAC de 5%. La décision, qui a déjà été adoptée par le Conseil des ministres, est actuellement à l'étude auprès des régions. Le ministre espère une publication dans le Moniteur belge avant la fin du premier semestre de cette année.