La commission Constitution de la Chambre a approuvé mercredi une proposition de loi de la présidente Eliane Tillieux (PS) qui réduit d'1,1% la dotation accordée aux partis politiques l'an prochain. Cette diminution, jugée insuffisante par plusieurs partis d'opposition, est le prélude d'un débat plus large sur le financement des partis, a-t-on assuré dans la majorité.

Cette réduction fait suite à une demande du Premier ministre, qui concerne également les Services publics fédéraux. La dotation devait s'élever en principe à 33.008.000 euros, soit une augmentation de 646.000 euros par rapport à 2021. Le 24 novembre 2021, la Chambre a décidé de répondre favorablement à la requête du gouvernement. La dotation s'élèvera l'an prochain à 32.642 000 euros.

Aller plus loin?

L'initiative implique de changer la loi sur le financement des partis. Qu'en sera-t-il les années suivantes? Le Premier ministre a demandé un effort annuel d'1,1% jusqu'en 2025. Dans l'opposition, certains veulent aller plus loin. Le PTB, suivi par le Vlaams Belang, demande une réduction de 50% de la dotation des partis, trop généreuse, selon lui, si on la compare avec l'argent que reçoivent les formations politiques dans d'autres pays. "On nous dit que la démocratie a un prix. Oui, mais en Belgique il est particulièrement élevé. Dans d'autres pays, la dotation est moindre et ce sont quand même des démocraties", a souligné Raoul Hedebouw.

Lire aussi : Les cinq ans passés font émerger une nouvelle puissance financière : le PTB-PVDA

La N-VA a proposé quant à elle de supprimer le mécanisme d'indexation de la dotation des partis politiques afin d'éviter de reproduire chaque année la discussion. A ses yeux, le texte approuvé est un peu "un emplâtre sur une jambe de bois". Le PTB a également remis en cause l'indexation de cette dotation. Car avant de réduire d'1,1% les moyens des partis, la Chambre les a indexés. En valeur absolue, cela représente un accroissement net de 280.000 euros, d'après les calculs des communistes. L'objection est mal passée dans la majorité: cette indexation permet notamment de payer les salaires des travailleurs des partis, a fait remarquer Mme Tillieux.

Plusieurs partis veulent aller plus loin. "C'est une petite adaptation budgétaire mais ce n'est pas la fin du débat", a assuré le député Kristof Calvo (Ecolo-Groen) qui a appelé ses collègues à mener une discussion sans plus tarder sur le sujet. "Nous n'allons pas encore attendre un an".

Si la proposition de loi ne vise que l'année à venir, c'est justement pour cette raison, a fait remarquer la présidente. "L'an prochain, il faut laisser la main au parlement. Il faut qu'au parlement nous puissions décider ce que nous voulons faire".

La commission Constitution de la Chambre a approuvé mercredi une proposition de loi de la présidente Eliane Tillieux (PS) qui réduit d'1,1% la dotation accordée aux partis politiques l'an prochain. Cette diminution, jugée insuffisante par plusieurs partis d'opposition, est le prélude d'un débat plus large sur le financement des partis, a-t-on assuré dans la majorité.Cette réduction fait suite à une demande du Premier ministre, qui concerne également les Services publics fédéraux. La dotation devait s'élever en principe à 33.008.000 euros, soit une augmentation de 646.000 euros par rapport à 2021. Le 24 novembre 2021, la Chambre a décidé de répondre favorablement à la requête du gouvernement. La dotation s'élèvera l'an prochain à 32.642 000 euros. L'initiative implique de changer la loi sur le financement des partis. Qu'en sera-t-il les années suivantes? Le Premier ministre a demandé un effort annuel d'1,1% jusqu'en 2025. Dans l'opposition, certains veulent aller plus loin. Le PTB, suivi par le Vlaams Belang, demande une réduction de 50% de la dotation des partis, trop généreuse, selon lui, si on la compare avec l'argent que reçoivent les formations politiques dans d'autres pays. "On nous dit que la démocratie a un prix. Oui, mais en Belgique il est particulièrement élevé. Dans d'autres pays, la dotation est moindre et ce sont quand même des démocraties", a souligné Raoul Hedebouw.Lire aussi : Les cinq ans passés font émerger une nouvelle puissance financière : le PTB-PVDA La N-VA a proposé quant à elle de supprimer le mécanisme d'indexation de la dotation des partis politiques afin d'éviter de reproduire chaque année la discussion. A ses yeux, le texte approuvé est un peu "un emplâtre sur une jambe de bois". Le PTB a également remis en cause l'indexation de cette dotation. Car avant de réduire d'1,1% les moyens des partis, la Chambre les a indexés. En valeur absolue, cela représente un accroissement net de 280.000 euros, d'après les calculs des communistes. L'objection est mal passée dans la majorité: cette indexation permet notamment de payer les salaires des travailleurs des partis, a fait remarquer Mme Tillieux. Plusieurs partis veulent aller plus loin. "C'est une petite adaptation budgétaire mais ce n'est pas la fin du débat", a assuré le député Kristof Calvo (Ecolo-Groen) qui a appelé ses collègues à mener une discussion sans plus tarder sur le sujet. "Nous n'allons pas encore attendre un an". Si la proposition de loi ne vise que l'année à venir, c'est justement pour cette raison, a fait remarquer la présidente. "L'an prochain, il faut laisser la main au parlement. Il faut qu'au parlement nous puissions décider ce que nous voulons faire".