L'avis juridique a été sollicité auprès du cabinet Stibbe pour élaborer une procédure adéquate afin d'entendre le prince Laurent. Les conclusions recommandent d'"éviter qu'y siègent des députés qui auraient exprimé des propos critiques notamment dans la presse, à propos de la conduite reprochée au prince Laurent". Il faudra donc trouver 13 députés qui ne se sont jamais prononcés sur la sanction à l'encontre du prince.

A la mi-décembre, le gouvernement a proposé à la Chambre de réduire la dotation du frère du Roi de 15% en 2018, à titre de sanction après sa participation controversée fin juillet à une réception à l'ambassade de Chine. Cela représenterait une réduction de 46.000 euros.

L'avis juridique a été sollicité auprès du cabinet Stibbe pour élaborer une procédure adéquate afin d'entendre le prince Laurent. Les conclusions recommandent d'"éviter qu'y siègent des députés qui auraient exprimé des propos critiques notamment dans la presse, à propos de la conduite reprochée au prince Laurent". Il faudra donc trouver 13 députés qui ne se sont jamais prononcés sur la sanction à l'encontre du prince. A la mi-décembre, le gouvernement a proposé à la Chambre de réduire la dotation du frère du Roi de 15% en 2018, à titre de sanction après sa participation controversée fin juillet à une réception à l'ambassade de Chine. Cela représenterait une réduction de 46.000 euros.