Fedasil, l’agence fédérale pour les demandeurs d’asile, a demandé aux CPAS de rembourser les trois quarts des réserves constituées avec l’argent destiné à l’accueil des migrants, rapportent mercredi Het Belang van Limburg et Het Nieuwsblad. L’information a été confirmée par le porte-parole de l’agence. Les CPAS ne s’opposent pas à cette mesure, mais demandent le respect des principes de confiance et de sécurité juridique.
Les centres publics d’action sociale proposent 8.700 places pour l’accueil des migrants sur les 22.750 disponibles dans le pays, indique Fedasil. Pour assurer ce traitement, les CPAS perçoivent un forfait de 38 euros par demandeur d’asile adulte par jour et de 21 euros par enfant, hors cas particulier.
Certains CPAS ne dépensent pas l’entièreté de ce montant et constituent dès lors une réserve. Ce sont les trois quarts de ces montants que Fedasil entend récupérer, a expliqué l’agence dans une lettre envoyée aux différentes structures. Le quart restant pourra être utilisé par les CPAS à leur guise, même pour des dépenses ne concernant pas les migrants, précise Benoit Mansy, porte-parole de Fedasil. A partir de juin, ce ne sont pas moins de 90% de ces sommes qui devront être rétrocédées.
L’Union flamande des villes et communes estime à 26,5 millions d’euros la somme totale à rembourser pour l’année 2016, dont 20,8 millions d’euros pour la Flandre seule. Les chiffres de 2017 ne sont pas encore connus, précise la fédération, qui ajoute ne pas s’opposer à cette mesure.
Un avis partagé par l’Union wallonne des villes et communes (UWVC), qui n’est cependant pas en mesure de confirmer les chiffres communiqués par son homologue du nord du pays. « Il est vrai que les communes flamandes seront beaucoup plus touchées », souligne Ariane Michel, conseillère juridique à l’UWVC.
Elle insiste sur le respect des principes de confiance et de sécurité juridique. « Nous espérons que les demandes déjà introduites relatives à l’utilisation de ces fonds ne seront pas dorénavant purement et simplement rejetées », explique-t-elle.
Le comité de direction de l’UWVC examinera la question jeudi.
