Le secrétaire d’État à la Migration Theo Francken s’en prend aux avocats, s’insurgent vendredi avocats.be et l’Orde van de Vlaamse Balies (OVB) dans un communiqué en réaction au projet de loi visant à sanctionner les abus de procédure en matière de droit des étrangers.
L’Ordre des barreaux francophones et germanophone ainsi que son homologue néerlandophone demandent au gouvernement de ne pas persévérer dans son projet et d’entamer rapidement des discussions.
Le conseil des ministres a approuvé vendredi le projet de loi du secrétaire d’État Theo Francken, qui estime que l’actuel mécanisme de sanctions a produit trop peu de résultats. Jusqu’ici, seul le client de l’avocat, généralement insolvable, pouvait être sanctionné. Le projet « simplifie » également la sanction des procédures abusives.
Avocats.be et l’OVB soulignent dans leur communiqué qu’ils sont compétents pour prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des avocats introduisant fautivement des recours. Ils ajoutent avoir demandé aux collaborateurs du secrétaire d’État de les informer des cas précis de recours abusifs. « Nonobstant les promesses formulées, les Ordres attendent toujours », écrivent-ils. « Depuis une dizaine d’années, un nombre de cas totalement insignifiant de plaintes ont été déposées entre les mains des bâtonniers. »
Les Ordres relèvent également les « pratiques déloyales » de l’Office des étrangers (OE). D’après eux, en cas de recours, l’OE retire sa décision avant qu’elle ne soit annulée par le Conseil du Contentieux des Étrangers et reprend ensuite une décision similaire, obligeant l’avocat à introduire un nouveau recours.
Avocats.be et l’OVB déplorent « fortement » que Theo Francken ne les ait pas consultés avant de déposer le projet de loi. « Les avocats, les juges et les journalistes, chacun en leur domaine, sont les gardiens de l’État de droit et les attaques contre cet État de droit commencent toujours par des attaques contre ces trois professions », ajoutent-ils.
