Réduction d'impôt

Tant avec l'épargne-pension qu'avec l'épargne à long terme, vous bénéficiez d'un avantage fiscal sur les primes versées, tout en sachant que celles-ci sont plafonnées. Il s'agit plus particulièrement d'une réduction d'impôt déduite des impôts que vous devrez effectivement payer pour cette année de revenus.
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Tant avec l'épargne-pension qu'avec l'épargne à long terme, vous bénéficiez d'un avantage fiscal sur les primes versées, tout en sachant que celles-ci sont plafonnées. Il s'agit plus particulièrement d'une réduction d'impôt déduite des impôts que vous devrez effectivement payer pour cette année de revenus.Si vous ne payez pas d'impôt par le biais du précompte professionnel sur votre salaire, de vos versements anticipés ou de votre avertissement-extrait de rôle, vous manquez donc l'avantage fiscal. Cette réduction fiscale ne peut pas non plus être supérieure au montant que vous devez au fisc. Si vous devez par exemple payer 250 euros d'impôts, vous ne pouvez bénéficier via votre épargne-pension ou votre épargne à long terme d'un avantage fiscal que pour ce montant-là, même si l'avantage théorique est peut-être plus élevé.L'épargne-pension est sans doute la manière la plus fréquente d'épargner pour sa pension tout en bénéficiant d'un avantage fiscal. Suivant des chiffres de la fédération des fonds Beama, deux tiers de la population active belge possède un produit d'épargne pension.Tous les contribuables peuvent souscrire une épargne-pension.Ils peuvent combiner cette formule librement avec d'autres formes de constitution de pension. Le capital que vous vous constituez via l'épargne-pension n'est donc pas pris en compte dans le calcul de la règle fiscale des 80 %.L'épargne-pension est un effort individuel. Les conjoints ou cohabitants peuvent donc bénéficier chacun de l'avantage fiscal qu'elle offre.À partir de l'année de revenus 2018 (année d'imposition 2019), vous pouvez choisir entre deux systèmes.1. Vous pouvez continuer d'appliquer l'ancien système et verser au maximum 960 euros (montant indexé pour 2018) de manière fiscalement avantageuse. Ce montant peut vous valoir une réduction d'impôt de 30 %. La réduction s'élève donc à 288 euros maximum, à majorer de l'impôt communal. Suivant la commune dans laquelle vous habitez, l'avantage atteint en général entre 32 % et 33 %.2. Vous pouvez aussi - et c'est une nouveauté - verser un montant supérieur, plafonné à 1 230 euros. Vous devez cependant indiquer clairement ce choix. Avec cette formule, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur le montant versé. La réduction s'élève donc à 307,50 euros maximum, à majorer de l'impôt communal.Comme l'avantage fiscal est calculé à un pourcentage inférieur, vous devez verser un montant supérieur pour bénéficier d'un avantage fiscal aussi grand que dans l'"ancien" système. Pour une réduction d'impôt de 288 euros, p. ex., un versement de 1 152 euros est requis (1 152 x 25 % = 288 euros).Le choix du système dépend de votre objectif. Vous souhaitez maximiser l'avantage fiscal pour vous constituer ainsi un capital le plus élevé possible ? Si vous avez au moins 60 ans et si la taxe anticipative (voir plus loin) sur votre capital épargné a déjà été retenue, le montant plus élevé est intéressant parce que vous ne payez plus d'impôts sur le capital que vous vous constituez après votre 60e anniversaire.Aucune taxe n'est due sur la prime versée.Vous ne payez pas non plus de taxe sur les participations bénéficiaires (qui s'élève normalement à 9,25 %) si vous optez pour un produit de branche 21 et qu'une participation bénéficiaire est attribuée pendant la constitution du capital. Dans le cas d'un produit de branche 23, il n'y a de toute manière aucune taxe sur la participation bénéficiaire.Pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt, vous devez remplir certaines conditions.1. ÂgeVous devez avoir au moins 18 ans et au plus 64 ans au moment de la conclusion du contrat. L'année au cours de laquelle vous atteignez l'âge de 64 ans est la dernière année prise en compte pour la réduction d'impôt.2. DuréeLe contrat doit avoir une durée d'au moins 10 ans. Vous pouvez donc commencer l'épargne-pension jusqu'à votre 55e anniversaire.3. Moment du versementVous devez effectuer dans l'année de revenus un versement définitif à une banque, un assureur ou une société de bourse en Belgique.4. Un seul contratVous ne pouvez bénéficier d'une réduction fiscale que pour un seul contrat par an. Rien ne vous empêche toutefois de conclure plusieurs contrats et d'alterner d'une année à l'autre. Peu importe qu'il s'agisse d'assurances épargne-pension ou de comptes d'épargne pension (voir plus loin).5. BénéficiaireS'il s'agit d'une assurance en cas de vie, vous devez en être le bénéficiaire. En cas de décès, le bénéficiaire doit être votre conjoint, votre partenaire cohabitant légal ou un parent jusqu'au deuxième degré.S'il s'agit d'une assurance solde restant dû ou d'une assurance-vie mixte contractée pour un crédit logement, ce sont des règles spécifiques qui s'appliquent. Pour la partie du capital qui sert à recomposer ou garantir l'emprunt, les bénéficiaires en cas de décès doivent être les héritiers qui recevront à votre décès la pleine propriété ou l'usufruit du bien immobilier. Pour le reste du capital, les bénéficiaires en cas de décès doivent être votre conjoint, votre partenaire cohabitant légal ou des parents jusqu'au deuxième degré.Vous pouvez épargner pour votre pension via des versements dans un fonds de placement (compte d'épargne) ou dans une assurance-vie individuelle (assurance-épargne).Lorsque vous détenez un compte d'épargne-pension, vous investissez dans un fonds d'épargne-pension auprès d'une institution financière et vous ne touchez aucun rendement minimum garanti. Le fonds a investi en actions et en obligations et le bénéfice dépend de l'évolution des cours de bourse. Le bilan est établi à la fin de chaque année. Vous ne bénéficiez d'aucune protection de capital ou autre.Si vous détenez une assurance épargne-pension de type branche 21 auprès d'une compagnie d'assurances, vous connaissez par avance le rendement minimum annuel. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d'un bonus qui dépendra des résultats d'investissement de l'assureur. Votre capital est protégé jusqu'à concurrence de 100 000 euros par le Fonds spécial de protection au cas où la compagnie d'assurances ne pourrait plus honorer ses engagements.Cette protection et ce rendement minimum garanti ne sont pas offerts par une assurance de branche 23 (voir plus loin). Sachez toutefois que le montant couvert de 100 000 euros vaut pour toutes les assurances-vie de branche 21 que vous avez conclues auprès d'une compagnie déterminée. Si vous avez conclu un contrat auprès d'un même assureur et que celui-ci ne peut plus honorer ses engagements, vous pouvez donc toujours perdre de l'argent malgré cette protection.Les fonds d'épargne-pension sont des fonds d'investissement créés spécialement pour la constitution d'une pension. Le produit d'épargne-pension n'a pas d'échéance, de sorte que vous pouvez décider vous-même quand lever votre capital épargné. Ainsi, en cas de climat maussade sur les bourses, vous pouvez décider de ne pas lever directement votre capital mais d'attendre la suite des événements dans l'espoir que vos parts vont s'apprécier. Bien entendu, si la crise boursière se prolonge, cela ne vous avancera pas beaucoup.Comment déterminer votre choix ? Voyez d'abord quel type de fonds d'épargne-pension correspond le mieux à votre profil et votre situation. Votre horizon de placement est-il éloigné ? Êtes-vous disposé à prendre des risques pour obtenir un rendement potentiellement plus élevé ? Les cours des fonds qui investissent proportionnellement plus dans les actions que dans les obligations sont susceptibles de fluctuer davantage, dans un sens comme dans l'autre. Plus la durée du fonds est longue, plus la probabilité est grande que des chocs négatifs soient ensuite compensés.Vous avez un fonds spécifique à l'esprit ? Quelle est sa notation Morningstar ? À combien se montent les frais ? L'entrée dans un fonds coûte facilement 3 %. Par ailleurs, vous payez des frais de gestion annuels. Des différences au niveau des frais d'entrée et de gestion peuvent avoir une répercussion importante sur le rendement final.Les "informations clés pour l'investisseur" de chaque fonds (fiche d'information financière, conditions générales) vous fournissent de plus amples renseignements sur le gestionnaire du fonds et son approche. Vous pouvez aussi examiner les rendements produits par des fonds dans le passé. Mais n'oubliez pas que les rendements historiques n'offrent aucune garantie quant aux performances futures.Une autre question importante est celle de savoir si vous pouvez facilement et gratuitement passer d'un fonds d'épargne-pension à un autre, qui présente un profil de risque différent. En procédant ainsi, vous pouvez limiter sans frais supplémentaires les fluctuations de valeur éventuelles lorsque vous approcherez de l'âge de la pension. Généralement, ce passage d'un fonds à un autre au sein d'une même institution financière est gratuit. Mais si vous avez jeté votre dévolu sur un autre produit et que vous voulez dès lors changer de banque, des frais de transfert risquent de vous être réclamés. Généralement, toutefois, la "nouvelle" banque les prendra à son compte. Mieux encore : il arrive que des banques lancent des actions dans le cadre desquelles vous recevez une prime unique si vous leur apportez des avoirs issus d'un produit d'épargne-pension d'une autre banque. Si vous êtes séduit(e) par une telle offre, vérifiez bien les conditions et les frais d'entrée sur les versements futurs.En souscrivant une assurance épargne-pension, vous souscrivez une assurance-vie qui vous permet d'épargner pour votre pension tout en bénéficiant d'un avantage fiscal. Plusieurs possibilités s'offrent à vous.Branche 21. Une assurance-vie de branche 21 vous offre un rendement garanti + une participation au bénéfice. De plus, ce type de produit offre une garantie de capital : vous êtes sûr de récupérer au moins votre mise à l'échéance ou lorsque vous lèverez votre capital.Branche 23. Une assurance-vie vous offre, en échange de votre mise, des parts d'un ou de plusieurs fonds de placement. Lorsque vous demanderez à récupérer votre mise, vous recevrez la valeur qu'afficheront ces parts à ce moment-là. Vous courez donc le risque de subir une moinsvalue ou vous aurez une chance de réaliser une plus-value.Une assurance-vie de branche 23 vous permet toutefois d'inclure une garantie de capital, contrairement à un fonds d'épargne-pension.Une combinaison des deux formules. Vous pouvez rassembler les avantages des deux formules dans une police combinée et investir une partie de votre mise dans une branche 21 à rendement garanti, et une partie dans une branche 23 offrant un rendement potentiellement supérieur.Vérifiez bien les frais d'entrée, qui s'élèvent généralement à 3 % mais qui peuvent atteindre jusqu'à 6 %. Dans le cadre d'une assurance épargne-pension, vous pouvez éventuellement conclure des couvertures supplémentaires, par exemple en cas d'incapacité de travail ou de décès. La partie de la prime réservée à cette fin ne produit toutefois pas d'avantage fiscal.1. Mieux vaut s'y prendre tôtPlus vous commencez à épargner tôt, plus votre rendement sera élevé, grâce notamment à la capitalisation des intérêts et des revenus.2. N'attendez pas la fin de l'année pour procéder au versementIl est préférable de faire votre versement en début d'année ou de l'étaler en effectuant des paiements périodiques (mensuels, trimestriels, semestriels). Un versement dans une assurance épargne-pension effectué en début d'année produit aussitôt des intérêts. Dans le cas d'un fonds d'épargne-pension, l'étalement du paiement vous permet d'aplanir les variations potentiellement brusques des cours boursiers. En effet, vous achetez alors des parts tantôt à des cours plus élevés, tantôt à des cours plus faibles.3. Tenez compte de votre horizon d'investissement.De manière générale - mais ce n'est pas l'Évangile - il vaut mieux opter pour une assurance épargne-pension de branche 21 si vous êtes à moins de 10 ans de l'âge de la pension. Dans le cas contraire, vous pouvez envisager de souscrire un fonds d'épargne-pension ou une assurance-vie de la branche 23. Comme vous pouvez combiner plusieurs contrats (mais pas au cours du même exercice d'imposition), vous pouvez éventuellement souscrire à partir d'un certain âge un nouveau contrat et opter pour une branche 21.4. Il faut connaître les avantages mais aussi les limites.L'épargne-pension offre incontestablement une série d'avan-tages intéressants. L'avantage fiscal est bon à prendre. Les versements annuels vous permettent d'effectuer un investissement étalé dans le temps, ce qui est toujours intéressant. Les années où le climat boursier est maussade, vous achetez en effet des parts d'un fonds placement à faible prix, ce qui augmente la chance de réaliser de meilleurs rendements. Comme la levée anticipée du capital épargné est lourdement pénalisée sur le plan fiscal (voir plus loin), vous ne serez pas vite tenté de casser votre tirelire. Le faible nombre de levées anticipées enregistrées en est la preuve. Le fait que le capital constitué reste somme toute modeste est un inconvénient. Vous devrez prendre d'autres mesures par ailleurs si vous souhaitez assortir votre pension d'un revenu complémentaire. Une autre source d'incertitude est le traitement fiscal futur.Si vous ne levez pas le capital avant l'échéance, vous payerez à l'âge de 60 ans un impôt unique de 8 % (la taxe anticipative) sur le capital que vous vous êtes constitué via l'épargne-pension. Dans une assurance épargne-pension de branche 21, il s'agit de la valeur de rachat théorique, autrement dit les primes et intérêts. Aucun impôt n'est dû sur la participation bénéficiaire. Dans un fonds d'épargne-pension ou une branche 23, vous êtes imposé sur un rendement théorique de 4,75 % pour les versements effectués depuis 1992, et de 6,25 % pour les versements antérieurs.Vous ne devez entreprendre aucune action vous-même pour régler l'impôt, c'est la compagnie d'assurances ou l'institution financière qui s'en charge automatiquement à votre place. Comme il s'agit d'une taxe anticipative, vous ne serez plus imposé par la suite, pas même sur les versements que vous ferez après votre 60e anniversaire. Jusqu'à l'année de votre 64e anniversaire, ces versements vous donnent tout de même droit à un avantage fiscal. Il est donc intéressant de poursuivre les versements jusqu'à 65 ans !Le moment et la manière de procéder au paiement dépendent de votre situation spécifique. Petit tour d'horizon.1. Votre contrat est antérieur à 2015 et vous n'avez pas encore payé de taxe anticipative.Vous payez 1% par an entre 2015 et 2019, soit au total 5%.Les 3 % restants, vous les payez :À votre 60e anniversaire, si vous aviez moins de 55 ans lorsque le contrat a pris cours.La 10e année du contrat si vous aviez 55 ans ou plus lorsque le contrat a pris cours.2. Votre contrat date de 2015 ou est plus récent.Vous n'aviez pas encore 55 ans lorsque le contrat a pris cours : vous payez 8 % d'impôts à votre 60e anniversaire.Vous aviez 55 ans ou plus lorsque le contrat a pris cours : vous payez 8 % d'impôts au 10e anniversaire du contrat.L'année de votre 60e anniversaire, mieux vaut ne procéder au versement annuel qu'après la date de votre anniversaire pour éviter qu'il soit imposé avec le reste.Les bénéficiaires que vous avez désignés toucheront alors un capital et seront imposés sur cette somme à l'impôt des personnes physiques. Le taux d'imposition est le même que celui du prélèvement anticipatif, mais un impôt communal est dû également. En d'autres termes, les bénéficiaires payeront 8 % + l'impôt communal sur le capital qui leur est versé.Si vous levez le capital anticipativement, c'est-à-dire avant le moment de l'imposition (donc avant votre 60e anniversaire), vous serez taxé à 33 % ou - si cette formule est plus avantageuse - au taux marginal (= le taux applicable le plus élevé), majoré chaque fois de l'impôt communal.Cette règle connaît une exception.Si vous n'avez conclu la police qu'à 55 ans ou plus tard, et si vous levez le capital après le 10e anniversaire de la police, vous payez la taxe anticipative de 8 %.Si vous transférez votre capital d'une assurance épargne-pension vers un fonds d'épargne-pension ou inversement, vous devrez payer 33 % d'impôt sur ce montant. Si le transfert se fait vers un produit de même type (d'une assurance vers une assurance ou d'un fonds vers un fonds), vous ne paierez pas d'impôts si le transfert concerne l'intégralité des capitaux, mais il se peut que vous ayez des coûts à payer.Tous les contribuables peuvent souscrire une épargne-pension.Ils peuvent combiner cette formule librement avec d'autres formes de constitution de pension. Le capital que vous vous constituez via l'épargne-pension n'est donc pas pris en compte dans le calcul de la règle fiscale des 80 %.L'épargne à long terme est un effort individuel. Les conjoints ou cohabitants peuvent donc bénéficier chacun de l'avantage fiscal qu'elle offre.Avec l'épargne à long terme, vous bénéficiez sur les versements que vous effectuez dans un contrat d'assurance d'un avantage fiscal de 30 % + l'impôt communal. Pour pouvoir bénéficier de cette réduction fiscale, il doit toutefois rester de la marge dans votre panier fiscal. Ce panier contient également les remboursements de capital et d'intérêts et la prime pour l'assurance solde restant dû de votre crédit hypothécaire. Si vous remboursez un crédit logement, la probabilité est grande que vous ne puissiez plus tirer d'avantage fiscal de votre épargne à long terme. Par conséquent, la forme de l'épargne à long terme est surtout indiquée avant que vous ne souscriviez un crédit logement ou une fois que celui-ci est remboursé.Le montant de la prime annuelle pris en compte pour l'avantage fiscal dépend de votre revenu. Pour l'année de re venus 2018, la prime maximale est égale à 172,80 euros + 6 % de votre revenu professionnel net imposable. De plus, la prime est soumise à une limitation absolue de 2 310 euros (indexé pour 2018) par an. L'avantage fiscal peut donc atteindre 693 euros, à majorer de l'impôt communal. Si celui-ci est de 6 %, la réduction fiscale atteint 693 x 1,06 = 734,58 euros.Sur les primes, vous devez payer une taxe de 2 %. S'il s'agit d'une assurance temporaire en cas de décès à capital décroissant, destinée à garantir un crédit hypothécaire, la taxe est de 1,1 %.En outre, dans le cas d'un produit de branche 21, vous payez une taxe de 9,25 % sur la participation bénéficiaire au mo ment où celle-ci est attribuée pendant la phase croissante.Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous devez remplir les conditions suivantes si vous concluez un contrat d'assurance aujourd'hui.1. ÂgeVous devez avoir au moins 18 ans et être à la fois le contribu able, le preneur d'assurance, l'assuré et le bénéficiaire en cas de vie.2. DuréeS'il s'agit d'un capital en cas de vie (donc d'une épargne), le contrat doit afficher une durée de moins 10 ans et il ne peut arriver à échéance qu'au plus tôt à 65 ans.Si le contrat ne présente qu'une couverture décès (assurance solde restant dû), il n'y a aucune contrainte en termes de durée.Si vous relevez la prime d'un contrat existant pour bénéficier d'un plus grand avantage en cas de vie, cette augmentation ne peut donner lieu à un avantage fiscal que si la police court au moins encore 10 ans. Cette condition n'est pas requise si vous avez une police dans laquelle vous payez chaque année, automatiquement, la prime maximum légale donnant lieu à un avantage fiscal.3. Moment du versementVous devez effectuer un versement définitif au cours de l'année de revenus.4. BénéficiaireSi le contrat prévoit une couverture en cas de décès, le bénéficiaire en cas de décès doit être le conjoint, le partenaire cohabitant légal ou un parent jusqu'au deuxième degré (parents, grands-parents, frères et soeurs).S'il s'agit d'une assurance solde restant dû prise en marge d'un crédit logement, ce sont les bénéficiaires en cas de décès qui doivent recevoir, pour cette partie du capital, la pleine propriété ou l'usufruit du bien immobilier après votre décès. Pour le solde éventuel du capital, le bénéficiaire doit être le conjoint, le partenaire cohabitant légal ou un parent jusqu'au deuxième degré.5. AssureurLe contrat doit être conclu auprès d'une institution établie dans l'Espace économique européen.Comme dans le cas d'une assurance épargne-pension, vous pouvez choisir entre des assurances de branches 21 et 23.Avec une branche 21 Universal Life, vous pouvez déterminer année après année quel montant vous allez verser. L'intérêt dépend du moment du versement. Généralement, outre un intérêt minimum garanti, vous recevez également une participation bénéficiaire variable qui n'est pas garantie. Le résultat final de votre effort d'épargne n'est donc pas garanti dans le cadre de cette formule.Avec une assurance de branche 23, le rendement de vos versements est relié à des fonds de placement. Bien entendu, le risque de fluctuation est plus important, vous risquez donc une déception mais il est tout aussi possible que vous obteniez un rendement supérieur. Vous déterminez année après année le montant de vos versements. L'offre d'assurances de branche 23 pour l'épargne à long terme est relativement limitée.Avec une assurance-vie classique de branche 21, vous savez par avance quelle prime vous payerez chaque année, quel intérêt ces versements vont produire et quel sera le résultat final. Aujourd'hui, cette solution est moins recherchée.L'épargne à long terme dans une formule de branche 21 est couverte par le Fonds spécial de protection. Cela signifie que le capital que vous vous êtes constitué vous sera remboursé à concurrence de 100 000 euros si la compagnie d'assurances ne peut pas honorer ses engagements. Notez que ce montant vaut pour l'ensemble des assurances de branche 21 que vous avez conclues auprès de la même compagnie. Pour une branche 23, aucune protection n'est offerte, mais vous pouvez intégrer une garantie de capital si vous le souhaitez.Le choix qui vous conviendra le mieux dépendra de votre âge, de votre profil et de vos projets éventuels. Les possibilités sont nombreuses.Comme pour l'épargne-pension, il vaut mieux, quand on est jeune, envisager un placement dans un produit de branche 23, qui offre un rendement plus élevé. Par contre, si vous n'êtes plus qu'à 10 ans de la levée de votre capital, vous opterez plutôt pour un placement défensif dans les obligations offrant une plus grande sécurité, via un produit de branche 21. Vous pouvez opter p. ex. pour un intérêt garanti de 0 % + une participation bénéficiaire.Si la constitution de pension complémentaire ne vous empêche pas de dormir et si vous allez acquérir un bien immobilier dans un avenir pas trop éloigné, vous pouvez vous constituer votre assurance solde restant dû future par le biais de l'épargne à long terme auprès de la plupart des compagnies d'assurances. Si vous souscrivez un crédit logement, l'assurance épargne à long terme sera alors convertie en une assurance solde restant dû. Vous combinez ainsi l'avantage fiscal au cours des années précédentes avec des coûts moindres au moment où vous souscrivez un crédit hypothécaire. Le revers de la médaille est que vous vous liez déjà à l'institution financière en question. Une assurance solde restant dû joue en effet un rôle dans les négociations portant sur le taux d'intérêt de l'emprunt.Vérifiez aussi les coûts facturés. Outre la taxe légale sur les primes de 2 %, vous payez sur la prime des frais d'entrée qui peuvent atteindre jusqu'à 10 %, et des frais de sortie vous seront réclamés si vous levez les réserves avant l'échéance. Cet aspect peut être gênant si vous souhaitez lever votre capital aussitôt après le prélèvement de la taxe anticipative (généralement à 60 ans - voir plus loin).Vous pouvez assortir le contrat d'assurance d'une couverture décès. Cette option est toutefois susceptible de provoquer des problèmes si vous ne souhaitez pas faire un versement chaque année. Une solution possible consiste à conclure deux polices séparées et de payer la couverture décès chaque année.Dès lors que vous avez recouru au moins une fois à cet avantage fiscal, vous devrez payer un impôt final au moment où vous lèverez la réserve constituée.Le capital constitué à l'aide de l'épargne à long terme est imposé comme suit. La compagnie d'assurances se charge automatiquement du paiement.Si vous avez conclu le contrat avant votre 55e anniversaire et que vous ne le levez qu'à partir de votre 60e anniversaire, vous payez une taxe anticipative de 10 % sur le capital et les intérêts à la date de votre 60e anniversaire. Dans le cas où vous avez opté pour un produit de branche 21, la participation bénéficiaire ne sera plus taxée lors de la levée car elle aura déjà fait l'objet d'une retenue (9,25 %) au moment de son attribution.Si vous aviez 55 ans ou plus lorsque vous avez conclu le contrat, vous payez la taxe anticipative de 10 % au 10e anniversaire du contrat. Il en va de même si vous levez le capital avant ce 10e anniversaire mais après votre 60e anniversaire et au cours des cinq dernières années de la durée du contrat d'assurance.Contrairement à l'épargne-pension, vous pouvez poursuivre l'épargne à long terme après votre 65e anniversaire. À condition toutefois que vous ayez conclu le contrat avant votre 65e anniversaire et que ce contrat affiche une durée d'au moins 10 ans.Les polices souscrites en vue de garantir (assurance solde restant dû) ou de recomposer (assurance-vie mixte) un crédit hypothécaire font l'objet d'un règlement spécifique. Un taux d'intérêt fictif est appliqué sur le montant versé pour rembourser le crédit hypothécaire. Suivant son âge, le(s) bénéficiaire(s) (soit vous-même à l'échéance de la police ou dans les cinq dernières années qui la précèdent, soit les bénéficiaires contractuels si vous venez à décéder anticipa-tivement) doi(ven)t déclarer durant 10 ou 13 ans un pourcentage déterminé de ce capital à l'impôt des personnes physiques. Les pourcentages varient de 1 % (40 ans ou moins) à 5 % (65 ans ou plus). À partir de 65 ans, la durée de déclaration est de 10 ans ; avant cela, elle est de 13 ans. Si le rachat intervient avant l'échéance ou avant la période de cinq ans qui la précède, vous serez taxé au taux marginal pour la partie constituée avec les primes d'avant 1992, et au taux marginal (mais plafonné à 33 %) pour l'autre partie, à majorer chaque fois de l'impôt communal.Si vous touchez davantage que le solde de l'emprunt, vous payez sur cette partie supplémentaire 10 % + l'impôt communal.Si vous décédez avant le moment de l'imposition, les bénéficiaires paieront 10 % + l'impôt communal sur le capital et les intérêts, mais pas sur l'éventuelle participation bénéficiaire. En principe, ils devront aussi payer des droits de succession.Si vous levez le capital avant le moment de l'imposition (donc avant votre 60e anniversaire ou avant le 10e anniversaire du contrat, sauf l'exception susmentionnée), vous payez normalement 33 % d'impôts + l'impôt communal. Éventuellement, vous payez le taux d'imposition marginal (soit le taux de la tranche d'imposition la plus élevée qui vous concerne) + l'impôt communal si cette approche est plus favorable.