L'ONSS pourra désormais assurer le traitement à grande échelle des données de santé sensibles en reliant et croisant des bases de données, dénonce la LDH. Selon elle, la rédaction de l'arrêté ministériel, très peu détaillé, implique une faculté d'intrusion extrêmement large et concerne à priori toutes les données contenues dans les bases de données de Sciensano.

L'arrêté s'applique à toutes les personnes, infectées ou non, n'est pas limité dans le temps et implique un nombre considérable d'institutions.

L'organisation déplore également l'inscription de cet article dans un arrêté ministériel et non dans une loi. En contournant le législateur, le gouvernement empêche ainsi tout débat public et démocratique sur la question.

"Depuis le début de la pandémie, nous attendons désespérément l'adoption d'actes législatifs qui permettraient de faire fonctionner nos organes démocratiques et de faire vivre les valeurs fondamentales qu'ils sont censés défendre et protéger", pointe la Ligue.

De la même manière, le prolongement jusqu'au 1er mars de toutes les mesures fédérales Covid-19 (bulle sociale, restrictions des rassemblements, couvre-feu, télétravail obligatoire) a aussi été adopté par arrêté ministériel, rappelle la LDH.

L'ONSS pourra désormais assurer le traitement à grande échelle des données de santé sensibles en reliant et croisant des bases de données, dénonce la LDH. Selon elle, la rédaction de l'arrêté ministériel, très peu détaillé, implique une faculté d'intrusion extrêmement large et concerne à priori toutes les données contenues dans les bases de données de Sciensano. L'arrêté s'applique à toutes les personnes, infectées ou non, n'est pas limité dans le temps et implique un nombre considérable d'institutions. L'organisation déplore également l'inscription de cet article dans un arrêté ministériel et non dans une loi. En contournant le législateur, le gouvernement empêche ainsi tout débat public et démocratique sur la question. "Depuis le début de la pandémie, nous attendons désespérément l'adoption d'actes législatifs qui permettraient de faire fonctionner nos organes démocratiques et de faire vivre les valeurs fondamentales qu'ils sont censés défendre et protéger", pointe la Ligue. De la même manière, le prolongement jusqu'au 1er mars de toutes les mesures fédérales Covid-19 (bulle sociale, restrictions des rassemblements, couvre-feu, télétravail obligatoire) a aussi été adopté par arrêté ministériel, rappelle la LDH.