Le Sénat a reporté vendredi au 17 janvier le vote sur la candidature de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle. La N-VA et le Vlaams Belang se sont opposés à ce report et ont quitté la séance en signe de protestation.
Le vote sur cette candidature de l’ex-co-présidente d’Ecolo s’annonçait serré en raison de l’opposition des deux partis nationalistes flamands et de la possible abstention des libéraux.
Au moment de passer à ce point de l’ordre du jour, la présidente, Sabine Laruelle (MR), a soumis au Sénat une proposition de report conformément au règlement de l’assemblée. Elle a invoqué la campagne médiatique lancée par la N-VA contre Mme Khattabi.
« La campagne de diffamation nominative sur l’un des candidats ne me paraît pas être de nature à mener un débat serein et détendu », a-t-elle expliqué.
La N-VA et le VB se sont indignés. Ils ont fait remarquer que le Bureau du Sénat avait approuvé l’ordre du jour de la séance et qu’aucun élément nouveau de nature juridique ou technique n’était apparu pour justifier un report. Le chef de groupe N-VA, Karl Vanlouwe, a accusé la présidente de faire de la « politique d’arrière-salle » et de nourrir ainsi un climat « anti-politique ».
Cet ajournement ne signifie toutefois pas que le problème est résolu. Si les voix libérales manquent, un vote positif sur la candidature de Mme Khattabi demeure très incertain. Or, le MR n’a pas renié ses griefs à l’égard de la députée écologiste, non seulement parce qu’elle n’a pas de qualifications juridiques (ce n’est pas le cas non plus de Jean-Paul Snappe, juge francophone qui doit être remplacé, issu lui aussi d’Ecolo) mais aussi en raison de ses prises de position jugées peu compatibles avec une fonction à la Cour constitutionnelle. Quant à Ecolo, il n’entend pas retirer la candidature de Mme Khattabi, certainement après la campagne menée contre elle.
La Cour constitutionnelle est une juridiction particulière puisqu’il lui appartient de se prononcer sur la constitutionnalité des lois votées par des parlements. Elle est composée de six juges professionnels et six juges qui ont au moins 5 ans d’expérience parlementaire. Dans le jeu politique belge, les partis proposent à tour de rôle des candidats pour la deuxième catégorie. Ces candidats doivent toutefois recueillir une majorité des deux tiers, ce qui implique de réunir un consensus suffisant.
En octobre 2007, le Sénat avait refusé la candidature de Mia De Schamphelaere (CD&V) pour remplacer Tony Van Parys. Le vote est secret mais certains reprochaient à la parlementaire ses positions très conservatrices en matière éthique. Il ne s’agissait toutefois fois que du deuxième choix proposé par le CD&V. Le premier, en l’occurrence Trees Merckx, est passé sans encombre.
A l’époque, le pays était également en affaires courantes et les tractations en vue de composer une coalition orange-bleu piétinaient.
