Ce gouffre entre le nord et le sud en matière de renvoi à la juridiction populaire résulte de l'entrée en vigueur de la loi qui rend tous les crimes correctionnalisables et laisse une large place à la subjectivité du magistrat en fonction de l'arrondissement judiciaire. Elle a aussi eu pour suite, logique et souhaitée, une chute globale du nombre d'affaires jugées aux assises. En 2015, en Belgique, 77 dossiers pénaux ont fait l'objet d'un renvoi aux assises par une chambre des mises. Entre janvier et octobre 2016, ce chiffre est donc tombé à 26 (dont 14 renvois entre l'entrée en vigueur de la loi et la fin octobre).

Ce gouffre entre le nord et le sud en matière de renvoi à la juridiction populaire résulte de l'entrée en vigueur de la loi qui rend tous les crimes correctionnalisables et laisse une large place à la subjectivité du magistrat en fonction de l'arrondissement judiciaire. Elle a aussi eu pour suite, logique et souhaitée, une chute globale du nombre d'affaires jugées aux assises. En 2015, en Belgique, 77 dossiers pénaux ont fait l'objet d'un renvoi aux assises par une chambre des mises. Entre janvier et octobre 2016, ce chiffre est donc tombé à 26 (dont 14 renvois entre l'entrée en vigueur de la loi et la fin octobre).