Le hic, c'est que cette autorité de contrôle, créée en 2006 au sein de la DGTA (Direction générale du trafic aérien) a pour missions de surveiller et de certifier l'exploitation efficace et en toute sécurité des prestataires de services de navigation aérienne. Parmi ces prestataires figure Belgocontrol, gestionnaire du trafic aérien. Or Marc Haest venait de cette structure et était susceptible d'y retourner. La question du conflit d'intérêt ne pouvait dès lors que se poser. Même si, comme le précisait le porte-parole de Belgocontrol, cette dernière avait été "informée de la désignation de Marc Haest sans avoir été associée à cette décision ni consultée au préalable".

Alerté de ce potentiel conflit d'intérêt, et très fâché, ajoute une source, le ministre Bellot a chargé le Président du SPF Mobilité "de s'occuper de la situation et de prendre les mesures éventuellement nécessaires pour éviter toute situation de conflit d'intérêts", précise sa porte-parole. Le personnel de la DGTA a été informé par courrier interne ce jeudi de la "dénomination" de Marc Haest, dont les compétences ne sont nullement remises en cause.

La loi prévoit bien que "pendant le temps de leur mise à disposition, les personnes désignées sont placées sous le pouvoir hiérarchique du SPF Mobilité et que leur lien juridique de subordination envers Belgocontrol est suspendu". Ils sont d'ailleurs payés durant cette période par le SPF Mobilité. Ces employés détachés sont également tenus au secret professionnel à l'égard des faits, actes et renseignements dont ils prendront connaissance en raison de leurs fonctions.

Ces précautions inscrites dans la loi ne sont manifestement pas suffisantes. Le règlement 2016/1377 de la Commission européenne, daté du 4 août 2016, va, d'ailleurs nettement plus loin. Il stipule précisément que les autorités de surveillance nationale doivent être indépendantes de tout prestataire de service. "Lorsqu'elles accomplissent leurs tâches de certification, de supervision et de mise en application conformément au présent règlement, les autorités compétentes sont indépendantes de tout prestataire de services. Cette indépendance est assurée par une séparation adéquate, au moins au niveau fonctionnel, entre ces autorités compétentes et les prestataires de services. Dans ce contexte, les Etats membres veillent à ce que les autorités compétentes exercent leurs pouvoirs de façon impartiale et transparente".

Tout porte à croire que le ministre de la Mobilité François Bellot y a, cette fois, veillé.

Le hic, c'est que cette autorité de contrôle, créée en 2006 au sein de la DGTA (Direction générale du trafic aérien) a pour missions de surveiller et de certifier l'exploitation efficace et en toute sécurité des prestataires de services de navigation aérienne. Parmi ces prestataires figure Belgocontrol, gestionnaire du trafic aérien. Or Marc Haest venait de cette structure et était susceptible d'y retourner. La question du conflit d'intérêt ne pouvait dès lors que se poser. Même si, comme le précisait le porte-parole de Belgocontrol, cette dernière avait été "informée de la désignation de Marc Haest sans avoir été associée à cette décision ni consultée au préalable".Alerté de ce potentiel conflit d'intérêt, et très fâché, ajoute une source, le ministre Bellot a chargé le Président du SPF Mobilité "de s'occuper de la situation et de prendre les mesures éventuellement nécessaires pour éviter toute situation de conflit d'intérêts", précise sa porte-parole. Le personnel de la DGTA a été informé par courrier interne ce jeudi de la "dénomination" de Marc Haest, dont les compétences ne sont nullement remises en cause. La loi prévoit bien que "pendant le temps de leur mise à disposition, les personnes désignées sont placées sous le pouvoir hiérarchique du SPF Mobilité et que leur lien juridique de subordination envers Belgocontrol est suspendu". Ils sont d'ailleurs payés durant cette période par le SPF Mobilité. Ces employés détachés sont également tenus au secret professionnel à l'égard des faits, actes et renseignements dont ils prendront connaissance en raison de leurs fonctions. Ces précautions inscrites dans la loi ne sont manifestement pas suffisantes. Le règlement 2016/1377 de la Commission européenne, daté du 4 août 2016, va, d'ailleurs nettement plus loin. Il stipule précisément que les autorités de surveillance nationale doivent être indépendantes de tout prestataire de service. "Lorsqu'elles accomplissent leurs tâches de certification, de supervision et de mise en application conformément au présent règlement, les autorités compétentes sont indépendantes de tout prestataire de services. Cette indépendance est assurée par une séparation adéquate, au moins au niveau fonctionnel, entre ces autorités compétentes et les prestataires de services. Dans ce contexte, les Etats membres veillent à ce que les autorités compétentes exercent leurs pouvoirs de façon impartiale et transparente". Tout porte à croire que le ministre de la Mobilité François Bellot y a, cette fois, veillé.