Le Logement Molenbeekois dispose d’un sursis de 15 jours pour clarifier sa gestion

Le Conseil d’Administration de la Société du Logement de la Région Bruxelloise (SLRB), a ordonné jeudi soir au Logement Molenbeekois de régulariser sa situation en tenant compte des recommandations du rapport de la société d’audit EY.

La Société Immobilière de Service Public (SISP) devra le faire dans un délai de quinze jours à partir de la mise en demeure officielle qui lui aura été adressée dans ce sens, sous peine de sanctions.

Le CA de la SLRB a fondé cette décision sur les dispositions du code du logement de la Région bruxelloise qui prévoit une telle procédure. Il a également décidé d’inviter la commune de Molenbeek, en tant qu’actionnaire majoritaire, à anticiper sans délai toutes les démarches nécessaires pour le renouveler le conseil d’administration du Logement Molenbeekois à la suite du scrutin du communal d’octobre 2018.

En théorie, ce renouvellement était prévu en juin. Si l’on en croit cette communication du CA de la SLRB, à l’issue de sa réunion, la Société du Logement régionale souhaite que celui-ci intervienne plus rapidement.

Le Logement Molenbeekois est dans la tourmente depuis la publication, au début de la semaine, d’informations relatives au contenu d’un rapport intermédiaire d’audit accablant à propos de sa gestion.

Il se confirme de la communication des rétroactes du dossier jeudi soir que tout a démarré au printemps 2018 avec la révélation de plaintes au sujet du calcul de charges locatives, et de facturations tardives, voire inappropriées.

Le 26 juin dernier, les représentants de la SLRB avaient refusé d’approuver les comptes annuels 2017 lors de l’assemblée générale des actionnaires, et malgré un rapport sans réserve du commissaire-réviseur.

En octobre, la SLRB a jugé insuffisamment suivi d’effet,le serrage de boulons sur plusieurs volets de la gestion du Logement Molenbeekois exigé lors d’une réunion de la direction générale de la SLRB avec la bourgmestre Françoise Schepmans, le président et le directeur-gérant de la société, le 19 juillet.

C’est à la suite de cet épisode que la SLRB a décidé au début du mois de novembre de commanditer un audit à un consultant extérieur.

Le rapport intermédiaire d’audit est prêt depuis le début du mois en cours.

« Certains risques majeurs relevés par l’audit intermédiaire sont jugés élevés voire extrêmes par le consultant », a fait observer le CA de la SLRB communiquant les rétroactes du dossier sur la table.

Le CA a par ailleurs rappelé « fermement aux administrateurs du Logement Molenbeekois les responsabilités qui leur incombent en tant qu’administrateurs (entre autres responsabilité pénale) et la nécessité qu’ils prennent l’ensemble des mesures pour régulariser la situation ».

Se fondant toujours sur le code du logement (article 63), le CA a encore décidé de charger le délégué social du Logement Molenbeekois de suivre et de rapporter les réactions l’avancement des mesures prises par la SISP dans le cadre de la régularisation qui est ordonnée.

Le CA a enfin précisé qu’au cas où le Logement Molenbeekois n’aura pas régularisé la situation dans le délai fixé par la SLRB, il appliquera une des sanctions prévues à l’article 78 du code bruxellois du logement, en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction: soit proposer au gouvernement bruxellois la nomination d’un commissaire spécial; soit suspendre des organes de gestion de la SISP avec substitution par la SLRB.

A l’issue de la réunion du CA de la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, la ministre bruxelloise du Logement, Céline Fremault (cdH), a dit « constater avec satisfaction » que la SLRB a suivi ses demandes. « Ces demandes sont des mesures fermes, à savoir la dénonciation des faits auprès du procureur du roi, ainsi que l’activation de l’article 78 du code du logement », a-t-elle précisé.