Le KCE propose d’uniformiser l’organisation des soins de santé des demandeurs d’asile

Actuellement, l’organisation des soins de santé des demandeurs d’asile dépend de leur lieu d’hébergement, ce qui génère en pratique des inégalités. Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) propose mardi d’intégrer le financement des soins de l’ensemble des demandeurs d’asile dans une seule enveloppe, soit gérée par Fedasil (l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile), soit intégrée dans l’assurance maladie obligatoire.

Le rapport du KCE, sollicité par l’Inami et publié mardi, repose sur la consultation de tous les acteurs impliqués dans les soins aux demandeurs d’asile. Il part du constat d’un manque d’équité dans l’accès à ces soins et dans les traitements couverts, en contradiction avec les engagements internationaux de la Belgique.

Car si tout migrant qui arrive sur le sol belge et y a demandé l’asile a droit à un accompagnement médical, les soins diffèrent selon son lieu d’hébergement. Ceux qui logent dans des bâtiments gérés par les CPAS doivent demander l’autorisation à ces derniers de consulter un professionnel de la santé, avec des approches variables selon les CPAS. Ceux qui séjournent dans des centres d’accueil collectifs peuvent consulter sur place des infirmiers internes ainsi que des médecins généralistes et psychologues venus de l’extérieur. Les mineurs étrangers non accompagnés ont eux droit à l’assurance maladie obligatoire sous certaines conditions.

Pour les acteurs interrogés par le KCE, la multiplication de systèmes parallèles n’est pas efficace malgré le grand déploiement d’énergie qu’il représente. Le centre de recherche recommande une réforme « dans le sens d’une simplification », avec un seul système pour l’ensemble des demandeurs d’asile.

Plusieurs options sont envisagées. La plus respectueuse des droits fondamentaux de cette catégorie de la population serait de l’inclure totalement dans le système global d’assurance maladie obligatoire belge. « Cependant, cette option est aussi celle qui exige la réorganisation la plus radicale », convient le KCE.

Une autre possibilité serait que Fedasil centralise la gestion de soins de santé de tous les demandeurs d’asile. Mais, pour Fedasil, « l’investissement nécessaire pour arriver à un fonctionnement aussi efficace que les mutualités existantes serait considérable ».

Enfin, on pourrait laisser les compétences et responsabilités chez les mêmes acteurs qu’actuellement, mais en utilisant uniquement la nomenclature de l’assurance maladie. Cela permettrait de faire l’économie d’une réforme d’envergure mais laissera subsister des inégalités.

Il appartient au pouvoir politique de trancher. En attendant, le KCE énumère aussi plusieurs améliorations du système actuel qui pourraient rapidement être mises en oeuvre.

En 2018, 23.443 personnes ont introduit une demande de protection internationale auprès de l’Office des étrangers. « Il est démontré que le fait de permettre aux personnes sans titre de séjour légal d’accéder à la même couverture médicale que les nationaux diminue les coûts globaux pour la société », rappelle le KCE.