Le fédéral tient son accord sur le budget et le deal pour l’emploi

Le gouvernement réuni en comité restreint est parvenu à boucler un accord dans la nuit de lundi à mardi. « Agreement » a tweeté le Premier ministre Charles Michel un peu avant 1h. L’accord inclut le budget 2019, le « deal pour l’emploi », l’indemnisation des coopérants d’Arco, à laquelle est liée la privatisation partielle de Belfius, ainsi que la venue d’un 4e opérateur mobile sur le marché des télécoms en Belgique.

Les détails manquaient sur les mesures qui ont été prises. Une conférence de presse est annoncée mardi à 11h.

https://twitter.com/CharlesMichel/status/1021528145512546305Charles Michelhttps://twitter.com/CharlesMichel

Agreement. Conférence de presse demain à 11h au 16 rue de la Loi. Persconferentie om 11u op de Wetstraat 16 #Jobsdeal

— Charles Michel (@CharlesMichel) July 23, 2018

Selon La Libre Belgique, le deal pour l’emploi – qui veut répondre au répondre au problème des métiers en pénurie – comprend des mesures d’exonération pour les demandeurs d’emploi qui terminent avec succès un stage pour un métier en pénurie, une prime de reclassement pour réorienter le travailleur licencié vers une activité en pénurie, un encouragement fiscal et parafiscal à utiliser l’indemnité de départ à une formation pour un métier en pénurie, etc. L’accélération de la dégressivité des allocations de chômage, sujette à la polémique dès la semaine passée et dénoncée avec force par les syndicats, fait partie de l’accord, confirmait-on à bonne source. Dans les 6 mois qui suivent un licenciement, les allocations seraient augmentées avant de baisser plus rapidement vers un montant forfaitaire dans les périodes suivantes. Le relèvement graduel de l’âge pour bénéficier d’un chômage avec complément d’entreprise (RCC, successeur des prépensions) a été confirmé: 59 ans en 2019 et 60 ans en 2020.

Le gouvernement devait trouver 2,6 milliards d’euros pour boucler son budget 2019. Le deal pour l’emploi permettra de dégager une partie de cette somme, ajoutait-on.

Pour ce qui est de l’indemnisation des coopérants d’Arco, le bras financier du Mouvement ouvrier chrétien emporté dans la débâcle de Dexia, il devrait se faire par le biais d’une offre publique qui sera lancée à la fin octobre, d’après le même quotidien. Comme prévu, un fonds de 600 millions d’euros sera mis en place. L’accord sur Arco, une exigence du CD&V inscrite dans l’accord de gouvernement, permet de débloquer l’entrée en bourse de Belfius, vraisemblablement pour 30% des parts.

Le budget inclura une solution en matière de soins de santé pour les médicaments innovants. Leur succès inattendu a mené à un dépassement budgétaire de 500 millions d’euros, dont 300 millions pour le traitement du cancer. La ministre Maggie De Block avait exclu que les patients souffrant d’un cancer ne puissent bénéficier de ces traitements. Un montant de 200 millions d’euros a donc été dégagé, le secteur pharmaceutique s’engageant pour les 100 millions supplémentaires. Les 200 millions restants seront compensés par d’autres mesures.

Le remplacement des F-16 ne fait en revanche pas partie de l’accord. « Pas à l’ordre du jour, on suit la procédure », a-t-on commenté.

A l’issue d’une journée consacrée à des contacts bilatéraux, les ministres étaient réunis depuis 18h00 au château de Val Duchesse.

Le volet Arco ne nécessite pas le feu vert préalable de l’UE, assure Peeters

Le volet Arco de l’accord budgétaire survenu cette nuit au gouvernement fédéral ne nécessite pas l’accord préalable de l’Europe, a assuré mardi le vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters, sur les ondes de Radio 1 (VRT).

« Il n’est pas question ici d’aide d’Etat, nous ne faisons qu’indemniser des personnes physiques, pas des personnes morales ni des sociétés », a souligné M. Peeters, pour qui l’accord « offre une sécurité aux 800.000 coopérateurs d’Arco », bras financier de l’aile flamande du Mouvement ouvrier chrétien (ACW) emporté dans la débâcle de Dexia.

« Nous informerons l’Europe de cet accord, un feu vert préalable n’est pas nécessaire », a ajouté le démocrate-chrétien flamand.

Les coopérateurs d’Arco recevront une proposition par courrier à la fin octobre. « D’ici là, un guichet sera mis en place, les coopérateurs pourront s’adresser à lui », selon M. Peeters, qui refuse de se prononcer sur les délais de paiement de l’indemnisation.

Un fonds de 600 millions d’euros serait mis en place. L’accord sur Arco, une exigence du CD&V inscrite dans l’accord de gouvernement, permet de débloquer l’entrée en Bourse de Belfius, vraisemblablement pour 30% des parts. Le mouvement ouvrier chrétien, lui, apporterait quelque 35 millions dans le fonds, qui serait aussi alimenté par les pouvoirs publics et la banque Belfius.