Le déficit de magistrats va continuer à se creuser, selon le SPF Justice

Le cadre de 1.621 magistrats n’était rempli qu’à 90% au 1er mai (1.463) et la situation au-delà des six prochains mois va encore se détériorer, selon les chiffres de la Direction générale Ordre judiciaire du SPF Justice. Les cours d’appel et du travail sont globalement les moins bien loties, mais d’importantes disparités sont à constater selon les arrondissements.

En tenant compte des départs à court et moyen terme, le cadre global ne devrait plus être rempli qu’à 88% en 2020, soit un total de 1.430 magistrats.

Les situations les plus critiques, côté francophone, concernent actuellement le tribunal de première instance (hors TAP) du Hainaut (80%), la cour d’appel de Mons (80%) et le tribunal de police de Namur (60%). Au sein de ces deux dernières entités, une amélioration est cependant prévue dans les six prochains mois.

A Bruxelles, les 117 magistrats du TPI ne seront plus que 111 courant 2020, selon les prévisions du SPF. A contrario, le cadre de la cour d’appel va évoluer positivement (de 85 à 90%), tout comme celui de la cour du travail

. Le tribunal de première instance de Liège, qui affiche actuellement un taux de 89%, va voir celui-ci chuter à 82%, soit une perte de 5 magistrats.

Les justices de paix sont les seules à pouvoir se targuer de résultats parfois supérieurs à 100%. A l’opposé, concernant la communauté germanophone, les cadres ne sont remplis qu’à 67% pour la cour d’appel de Liège et à 83% au TPI d’Eupen.

Contenu partenaire