Le décret « transparence des communes » traîne la patte

En cause: l’avis demandé au Conseil d’Etat par le président du parlement de Wallonie, Jean-Claude Marcourt (PS).

On sait que pour améliorer la confiance des citoyens envers le monde politique, le CDH et la majorité wallonne PS-MR-Ecolo se sont entendus sur un texte visant à améliorer la transparence à l’échelon local. Le Vif et Le Soir ont d’ailleurs récemment sondé toutes les communes du sud du pays pour savoir lesquelles anticipaient cette avancée et publiaient d’ores et déjà les projets de délibération de leur conseil communal une semaine avant la séance.

Peu y consentaient (13%), d’où l’importance du décret. Mais celui-ci traîne la patte. En cause: l’avis demandé au Conseil d’Etat par le président du parlement de Wallonie, Jean-Claude Marcourt (PS). Ce dernier a requis un avis long dans les soixante jours plutôt que trente. Légal mais surprenant car une première mouture du texte, avancée par les humanistes, avait déjà été examinée par la haute juridiction. Surtout, la majorité et le CDH s’étaient accordés pour fixer l’entrée en vigueur du décret – et donc l’obligation de publier préalablement les projets communaux – à avril prochain pour les grandes villes, et à janvier 2023 pour les plus petites communes, à condition que le Conseil d’Etat rende son avis dans le mois. Ce qui ne sera donc pas le cas. Les délais d’application fixés devront sans doute être revus.

Le CDH n’a reçu aucune explication sur la demande longue de Jean-Claude Marcourt. Bref, la transparence risque une fois de plus d’être reportée. La Wallonie fait cependant mieux que le voisin français. Soutenus par l’association Transparencia qui s’était déplacée à Paris, des élus de LREM, le parti du président Macron, ont tenté, ce 22 novembre, de faire passer un amendement rendant obligatoire la publicité des projets de délibération en amont des conseils municipaux. Mais, en commission de l’Assemblée nationale, le rapporteur du gouvernement s’y est opposé. Et les députés de la majorité, y compris LREM, n’ont pas contesté son avis. Amendement rejeté. Difficile, la transparence locale outre-Quiévrain…