La 18 mai 2018, Yassine B. avait paniqué lors d'un contrôle de police car il n'avait pas de papiers en règle. Il avait pris la fuite avec sa voiture, manquant de renverser un agent. Il avait alors été inculpé pour tentative d'homicide. Après deux mois en prison, sa famille avait payé sa caution pour le libérer. En vain: il avait reçu un ordre de quitter le territoire et on l'avait envoyé en centre fermé.

Dans son arrêt, le Conseil du contentieux stipule que Yassine B. ne peut pas être expulsé, car cela l'empêche de répondre aux conditions posées par la justice, à savoir être disponible à tout moment pour un entretien supplémentaire ou une reconstitution. Selon l'avocat de Yassine B., l'arrêt pourrait avoir une grande valeur jurisprudentielle, écrit De Morgen.

Les expulsions dans des cas similaires pourraient être plus difficiles à appliquer. Le secrétaire d'Etat Francken, lui, minimise l'impact de la décision: "cela concerne un cas particulier qui ne peut pas être étendu à d'autres dossiers", dit-il. "De plus, certaines chambres du conseil et chambres de mise en accusation estiment que le droit des étrangers n'est pas inférieur à l'application du droit pénal. On ne peut donc pas généraliser cet arrêt. Je n'ai pas dit mon dernier mot."

La 18 mai 2018, Yassine B. avait paniqué lors d'un contrôle de police car il n'avait pas de papiers en règle. Il avait pris la fuite avec sa voiture, manquant de renverser un agent. Il avait alors été inculpé pour tentative d'homicide. Après deux mois en prison, sa famille avait payé sa caution pour le libérer. En vain: il avait reçu un ordre de quitter le territoire et on l'avait envoyé en centre fermé. Dans son arrêt, le Conseil du contentieux stipule que Yassine B. ne peut pas être expulsé, car cela l'empêche de répondre aux conditions posées par la justice, à savoir être disponible à tout moment pour un entretien supplémentaire ou une reconstitution. Selon l'avocat de Yassine B., l'arrêt pourrait avoir une grande valeur jurisprudentielle, écrit De Morgen. Les expulsions dans des cas similaires pourraient être plus difficiles à appliquer. Le secrétaire d'Etat Francken, lui, minimise l'impact de la décision: "cela concerne un cas particulier qui ne peut pas être étendu à d'autres dossiers", dit-il. "De plus, certaines chambres du conseil et chambres de mise en accusation estiment que le droit des étrangers n'est pas inférieur à l'application du droit pénal. On ne peut donc pas généraliser cet arrêt. Je n'ai pas dit mon dernier mot."