Le Conseil d’Etat annule les licences d’exportations d’armes wallonnes en Arabie saoudite
Saisi, fin 2017, par la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) et par la Ligue des Droits humains sur la question des licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite, le Conseil d’Etat a décidé, vendredi, d’annuler une série de licences d’exportation octroyées à la FN Herstal et à CMI, faute notamment d’un examen minutieux de la question des droits fondamentaux au royaume wahhabite.
Ces licences avaient déjà été suspendues en juin 2018. A l’époque, le Conseil d’Etat avait estimé que la Région wallonne n’avait « pas démontré concrètement qu’elle avait procédé à un examen minutieux et prudent de certains des critères prévus par le décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense ».
Sont notamment concernées par cette annulation les licences d’exportation octroyées à la FN Herstal pour ses munitions et explosifs de réglages de fusées ainsi que pour ses armes à canon lisse et ses armes automatiques d’un calibre inférieur à 12,7 mm et leurs accessoires.
Parallèlement, les licences d’exportations des tourelles à canons de CMI Defence, qui sont assemblées au Canada pour ensuite équiper les blindés légers destinés aux forces de sécurité saoudiennes, ont elles aussi été annulées.
« Les 5 arrêts rendus ce vendredi sont une suite logique des suspensions prononcées le 30 juin 2018. Le Conseil d’Etat est allé au bout de sa logique » en réaffirmant que les licences d’exportation d’armes doivent faire l’objet de justifications et de motivations suffisantes, a commenté Manuel Lambert, le conseiller juridique de la Ligue des Droits humains.
« C’est un rappel pour le gouvernement wallon qui doit arrêter de délivrer des licences d’exportation à destination de l’Arabie saoudite », a-t-il ajouté en pointant à nouveau « l’opacité totale du système d’octroi de ces licences ».
Fin mai, la Ligue des Droits humains avait déjà obtenu gain de cause devant la Cour d’appel de Liège. Celle-ci avait confirmé que l’absence de motivation formelle pour les licences d’exportation d’armes constitue une faute et avait octroyé une indemnisation à la Ligue.
Cette victoire judiciaire s’inscrit dans le cadre d’une série de suspensions et d’annulations de décisions d’octroi de licences prononcées depuis 2009 par le Conseil d’Etat, dont la dernière ce vendredi.
Entre-temps, malgré ces décisions, des licences ont continué à être octroyées, avec à la clé des exportations d’armes vers la Libye, le gouvernement régional ayant organisé l’octroi de ces licences par voie décrétale.
« Un système d’une opacité totale et une question dont devra absolument se saisir la prochaine majorité », a conclu Manuel Lambert.