Le choix du nom adopté de justesse en Commission après un vote chaotique

Le projet de loi de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom qui instaure le choix du nom de famille pour l’enfant (père, mère, double nom dans l’ordre désiré) mais qui impose le nom du père en cas de désaccord entre les parents a été adopté mercredi en Commission de la Chambre par 9 voix (PS, sp.a, MR, Open Vld, Verts) contre 7 (N-VA, CD&V, VB) et 1 abstention cdH.

L’amendement qui a permis de revenir à cette version originale du texte de la ministre a été approuvé par 8 voix (PS, sp.a, MR, Open Vld) contre 7 (Verts, N-VA, CD&V, VB) et 1 abstention cdH. Il aurait été rejeté, et aurait mis la majorité gouvernementale dans l’embarras, si le chef de groupe CD&V Raf Terwingen, resté dans les couloirs après une interruption de séance pour se concerter avec son président de parti, avait participé au vote. Lui et la N-VA ont tenté en vain de faire recommencer le vote.

Avant de voter, les députés avaient débattu durant près de deux heures, réitérant des arguments entendus ces dernières semaines, les partisans du projet le justifiant au nom de la liberté de choix et de l’égalité des genres, les opposants fustigeant un texte de nature à complexifier la situation des familles et de l’état civil.

La ministre a une nouvelle fois insisté sur le fait que l’amendement était le fruit du travail du gouvernement. Il s’agit d’un projet « Turtelboom-Milquet-De Crem », a surénchéri le chef de groupe MR Daniel Bacquelaine pour dénoncer l’attitude des partenaires cdH et CD&V au parlement. Mais pour Catherine Fonck (cdH), le débat n’est « pas mûr », ce qu’a contesté Karine Lalieux (PS) qui travaille sur la matière depuis 15 ans.

Ecolo a regretté le retour en arrière imprimé au projet. Le nom du père s’imposera en cas de désaccord entre les parents. « La solution par défaut ne rencontre pas l’objectif d’égalité. On fout la loi en l’air », a dit Muriel Gerkens. Mais cette solution par défaut ne s’appliquera que dans un nombre très limité de cas, a rétorqué Annemie Trutelboom sur foi de l’expérience à l’étranger.

La N-VA a critiqué les nombreux virages qu’a suivis le projet. Elle entendait s’abstenir mais refaisant ses calculs en cours de séance, elle a perçu l’opportunité de faire échouer l’ambition de la majorité. C’était sans compter l’incident de vote avec le CD&V Raf Terwingen.

Le projet de loi sera à l’ordre du jour de la séance plénière demain/jeudi.