Le cabinet Galant et Belgocontrol attaqués au pénal

Pour la première fois, des riverains, lassés de voir que les normes en matière de survol de Bruxelles ne sont pas respectées, réclament des comptes devant le tribunal. Une manière de mettre davantage la pression sur les politiques.

C’est une démarche encore inédite dans le dossier du survol de Bruxelles : sept Bruxellois ont décidé d’attaquer en justice, au pénal, plusieurs membres du cabinet de la Mobilité de Jacqueline Galant et les principaux dirigeants de Belgocontrol. Les plaignants, qui ne souhaitent pas être identifiés pour l’instant, se sont constitués partie civile.

La plainte contient plusieurs griefs : coalition de fonctionnaires, entraves aux règles de passation des marchés publics, corruption de fonctionnaires, perpétration d’actes arbitraires. Huit personnes sont nominativement visées, parmi lesquelles Dominique Offergeld, cheffe de cabinet de la ministre fédérale MR, et Johan Decuyper, administrateur-délégué de Belgocontrol, l’organisme public en charge de la gestion du trafic aérien. D’autres membres du cabinet et de la direction de Belgocontrol sont également cités.

En revanche, Jacqueline Galant n’est pas directement concernée par cette procédure, même si elle peut être entendue au titre de témoin. « Rien ne la met directement en cause dans les nombreux documents dont nous disposons, précise Philippe Vanlangendonck, l’avocat qui défend les plaignants. Sur le plan pénal, la ministre ne peut pas être tenue pour responsable des faits et gestes de ses collaborateurs au sein du cabinet. »

Les représentants de groupes de riverains, d’associations de quartier et les particuliers qui se sont unis dans cette démarche devant les tribunaux s’appuient entre autres sur les révélations autour de ce que l’on a appelé le Galantgate, à savoir la collaboration conclue entre le cabinet de la Mobilité et le bureau d’avocats Clifford Chance, à l’automne 2014, sans passer par la procédure légalement imposée pour la passation de marchés publics.

« Ce dossier met clairement en évidence la mise à l’écart délibérée de la DGTA (Direction générale du transport aérien ou administration du secteur aéronautique), dès lors mise dans l’impossibilité de défendre les droits des citoyens, notamment dans son rôle de contrôleur des procédures aériennes », détaille Philippe Vanlangendonck.

Les plaignants entendent aussi faire respecter les normes de bruit bruxelloises, qui sont très régulièrement dépassées à l’heure actuelle, dans un souci de santé publique. « L’approche équilibrée prônée par la Commission européenne, qui exige de répartir les avions sur les zones les moins densément peuplées n’est pas appliquée par le gouvernement Michel », déplore l’un des plaignants.

Enfin, ces derniers s’interrogent sur le rôle de Belgocontrol, qui bénéficierait d’un « régime d’impunité » alors que, contrairement à ses obligations, l’entreprise publique ne permet pas à la DGTA d’accéder aux données qui lui sont indispensables pour veiller au respect des règles. Le projet de nouvelle loi de procédures aériennes, baptisé « Vliegwet » et élaboré par le bureau Clifford Chance, renforce d’ailleurs encore cette impunité.

« Quand bien même toute cette affaire a fait l’objet d’un règlement sur le plan politique, les plaignants n’en sont pas moins lésés du fait du non-respect de la loi et de leurs droits, insiste Me Philippe Vanlangendonck. Or c’est le pouvoir judiciaire qui doit assurer le respect de ces droits fondamentaux. » La plainte est désormais entre les mains d’un juge d’instruction, qui devra mener son enquête à charge et à décharge.

On se souviendra qu’Olivier Maingain, président de DéFI et député fédéral, avait déjà évoqué la possibilité de déposer plainte au pénal à la suite de l’affaire Clifford Chance.