Le gouvernement fédéral est tombé d’accord lundi sur la mise sur pied d’une taxation des comptes-titres dont les recettes serviront à financer le secteur des soins de santé, a annoncé mardi le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem.
Baptisée « contribution de solidarité », cette taxe annuelle s’appliquera à tous les comptes-titres d’une valeur de plus d’un million d’euros. Le taux d’imposition sera de 0,15%. Elle devrait rapporter 428 millions d’euros par an, selon les calculs du gouvernement.
La taxe sera due pour les comptes-titres détenus par les Belges en Belgique, mais aussi à l’étranger.
Les étrangers titulaires d’un compte-titre dans un établissement belge devront également s’acquitter de la contribution.
La valeur des comptes-titres sera calculée quatre fois par an et la taxe sera calculée sur la valeur moyenne des quatre relevés.
Seront pris en comptes les titres (actions, obligations), mais aussi les produits dérivés, trackers, turbos, ainsi que l’argent liquide qui y serait éventuellement placé.
La contribution s’appliquera à tous les comptes-titres, qu’ils soient détenus par des particuliers ou des constructions juridiques. Une seule exception est prévue pour les intermédiaires financiers professionnels qui détiennent des comptes-titres en nom propre.
