La commission des Finances de la Chambre a approuvé mardi majorité contre opposition un projet de loi de la coalition Vivaldi octroyant des crédits provisoires supplémentaires pour les cabinets ministériels. Le texte a suscité de vives critiques de la part de l’opposition.
Le projet de loi approuvé en commission consiste en un ajustement de la loi ouvrant des crédits provisoires pour le dernier trimestre 2020. Celui-ci permet aux cabinets ministériels de la Vivaldi de fonctionner dans l’attente de la mise en oeuvre du budget 2021. Sur base annuelle (aux prix de 2020), les crédits pour les nouveaux organes stratégiques s’élèvent à 68 millions d’euros. L’ajustement voté mardi porte sur trois douzièmes de ce montant. La secrétaire d’Etat au Budget Eva De Bleeker (Open Vld) a justifié cette augmentation des crédits par une augmentation du nombre de cabinets ministériels due au fait que 7 partis siègent dans le nouveau gouvernement fédéral. Les crédits accordés au commissaire Covid Pedro Facon et à son équipe sont également inclus dans ce montant.
« Une hausse de près de 25% »
Cette justification n’a pas convaincu l’opposition. « Le gouvernement Michel (dans lequel siégeait la N-VA, ndlr) a diminué immédiatement les crédits des cabinets ministériels de 7% », a relevé le député nationaliste flamand Joy Donné. « Et ici, on passe de 56 à 68 millions, soit une hausse de près de 25% ». « On a fait une petite comparaison », a renchéri Vanessa Matz (cdH). « Melchior Wathelet (cdH, sous le gouvernement Di Rupo, ndlr) entre 2011 et 2014 était secrétaire d’Etat, donc avec moins de collaborateurs qu’un ministre, et il avait les compétences exercées aujourd’hui par les cabinets Khattabi, Van Der Straeten, Gilkinet (sauf SNCB) et la partie réformes institutionnelles du cabinet Clarinval ». « Il y a plus de ministres ? Et alors ? Il n’ a pas plus de compétences », a lancé Marco Van Hees (PTB). « On voit une inflation de moyens mis à dispositions de cabinets et des ministres qui s’appuient de moins en moins sur les administrations, où il y a des coupes budgétaires », a ajouté Marco Van Hees (PTB), estimant à 5.000 le nombre d’emplois qui pourraient être perdus dans les administrations sur l’ensemble de la législature. Ces propos ont été par la suite contestés par Mme De Bleeker, la secrétaire d’Etat indiquant que le calcul effectué par le député communiste semblait se baser sur un salaire brut annuel de 30.000 euros et oubliait la fait que l’essentiel des économies envisagées portaient sur les frais de fonctionnement.
Le débat s’est également focalisé sur la possibilité offertes aux ministres de l’ancien gouvernement de disposer de deux collaborateurs durant toute la législature. Des amendements du Vlaams Belang, de la N-VA et du PTB visant à supprimer ou à limiter ce dispositif ont été rejetés par la majorité. Dans la majorité, le député Open Vld Christian Leysen s’est engagé à revenir dès janvier avec une proposition visant à modifier le système. « Certaines règles héritées du passé méritent une révision, une évaluation », a-t-il fait valoir.
