La révision du controversé décret inscriptions est amorcée

La Fédération Wallonie-Bruxelles a entamé mardi le processus d’évaluation et de révision du controversé décret inscriptions par l’audition, en commission du Parlement, d’une série d’acteurs du monde de l’enseignement sur ce sujet.

Les députés et la ministre de l’Education Joëlle Milquet (cdH) ont ainsi successivement entendu tout au long de la journée des représentants de la commission de pilotage de l’enseignement (COPI), de la commission inter-réseaux des inscriptions (Ciri), les responsables des différents pouvoirs organisateurs actifs en Fédération, ainsi que différentes associations et collectifs de parents.

Les responsables de l’administration, non sans formuler l’une ou l’autre recommandation d’adaptation, ont tiré un bilan plutôt positif du texte qui a permis d’objectiver l’attribution des places dans les établissements secondaires, et mettre fin à la pratique des inscriptions multiples grâce à l’instauration du formulaire unique d’inscription. En revanche, le décret n’a eu qu’une influence très marginale sur la mixité sociale dans les écoles, un autre objectif pourtant visé par le texte lors de son élaboration.

Les pouvoirs organisateurs, qui chapeautent chacun un des grands réseaux d’enseignement, ont aussi reconnu plusieurs mérites au texte, tout en pointant différentes incohérences et faiblesses de la procédure actuelle de départage des places. Mais sans surprise, c’est du côté de (certaines) associations et collectifs de parents que les critiques les plus virulentes ont été exprimées mardi sur base de diverses expériences malheureuses.

L’évaluation du décret inscriptions lancée mardi intervient après des années de controverse sur ce texte qui en est déjà à sa troisième mouture. Le premier décret inscriptions, soumis par Marie Arena (PS), remonte à 2007. La procédure fut ensuite révisée une première fois en 2008 par Christian Dupont (PS), puis une seconde fois en 2010 par Marie-Dominique Simonet (cdH).

Cette version du décret, toujours d’application aujourd’hui, centralise toutes les demandes d’inscriptions à l’aide d’un formulaire unique et organise le départage des places en fonction de différents critères, géographiques notamment (distance domicile-école, etc.).

Les écoles de leur côté sont tenues de réserver un quota de places au profit d’élèves moins favorisés, dits à « indice socio-économique faible » (ISEF). Face aux nombreuses critiques émises par différents acteurs ces dernières années, la nouvelle majorité PS-cdH en Fédération s’est engagée dans sa déclaration de politique communautaire adoptée en juillet dernier à évaluer le décret, et à le modifier le cas échéant.

En octobre dernier, la ministre Milquet annonçait toutefois sa volonté de revoir deux critères déterminants pour l’attribution des places: les critères géographiques et le critère ISEF. A l’issue des auditions de mardi, Mme Milquet a confirmé ses intentions, précisant toutefois que le calendrier ne permettait plus de réviser le décret actuel avant la rentrée de 2015, la procédure d’inscriptions débutant traditionnellement en début de printemps.

Elle s’est toutefois engagée mardi à mieux faire fonctionner la procédure actuelle pour la prochaine rentrée à l’aide de quelques adaptations fonctionnelles ne nécessitant pas de révision du texte légal.

Le nouveau projet de décret inscriptions –incluant notamment une révision des critères géographiques et l’ISEF– sera lui déposé devant le Parlement d’ici « juin ou septembre » prochains, a-t-elle promis, « le temps de faire tourner les modèles (mathématiques) et réaliser une analyse d’impacts » des modifications envisagées.

Cette quatrième version du décret inscriptions devrait donc être approuvée fin 2015 au plus tard par le Parlement afin d’être pleinement d’application à la rentrée scolaire de septembre 2016.