La réforme de l’état proposée par la N-VA est-elle réaliste?

Cette semaine, le président de la N-VA, Bart De Wever, a demandé aux députés fédéraux Hendrik Vuye et Veerle Wouters de lancer un projet en vue de « ré-opérationnaliser l’institutionnel ». Le quotidien De Morgen s’est demandé à quel point une nouvelle réforme de l’état était réaliste.

Comme le rappelle De Morgen, la tâche dont s’est chargée la N-VA, si elle est sérieuse, ne sera pas simple. Le parti a en effet promis de respecter la mise au frigo des revendications communautaires pendant 5 ans, mais même après 2019, il faudra une majorité de deux tiers dans chaque groupe linguistique et il paraît hautement improbable que les partis francophones acceptent de démanteler la Belgique.

Malgré ces difficultés, Hendrik Vuye, pense qu’il est possible de réaliser une nouvelle réforme de l’état. « Comment réaliser la réforme de l’état d’un point de vue pratique ? C’est ce que j’étudie en ce moment avec Bart De Wever. Mais en tant que professeur en droit constitutionnel, je peux vous assurer qu’il existe des options juridiques qui n’ont encore jamais été explorées en Belgique » déclare-t-il au Morgen.

Interrogé par De Morgen, le politologue Bart Maddens (KULeuven) distingue trois possibilités pour réaliser une nouvelle réforme de l’état en contournant la Constitution. Premièrement, il serait possible de modifier les lois spéciales. Cependant comme il faut une majorité au sein de chaque groupe linguistique, on ne peut se passer de l’accord des partis francophones.

Aussi Maddens pense-t-il à un glissement de fait du pouvoir politique, pour lequel il ne faut pas adapter la constitution, mais qui consiste à passer de fait au confédéralisme. « La politique fédérale est alors dirigée par un comité concertation composée de représentants des régions, comme les ministres-présidents. L’inconvénient, c’est que le parlement fédéral doit toujours approuver la politique fédérale. »

Sortir de la Constitution

Maddens cite encore une dernière possibilité, pour laquelle il ne faudrait pas l’aval des francophones, à savoir la « doctrine Vuye », défendue il y a quelques années par De Wever. « Selon Vuye, la Flandre a le droit de sortir la Constitution en cas de nécessité. »

Cependant, comme le souligne De Morgen, l’annonce de Bart De Wever a été accueillie avec scepticisme au sein du parti, et particulièrement auprès des membres de la N-VA qui représentent la vision socio-économique du parti. « Pour la première fois, la volonté de Bart De Wever, le grand leader, ne semble plus considérée comme une loi » écrit le quotidien.

CB