La proposition déposée par Ecolo abroge l'exigence de renouvellement tous les cinq ans des déclarations anticipées afin de respecter la volonté de son auteur s'il est dans l'impossibilité de la renouveler alors qu'il se trouve dans les conditions de demander une euthanasie.

Des amendements du PS et du Vld ont élargi la portée du texte en interdisant les clauses de conscience collectives dans les hôpitaux et en rendant valables sans limites les déclarations anticipées existantes, à moins que les personnes les ayant réalisées s'y opposent.

De nouveaux amendements ont été déposés par les opposants la proposition. Le CD&V a demandé un avis du Conseil d'Etat, qui implique le soutien de 50 députés.

La discussion de la proposition commencera en séance plénière lorsque le Conseil d'Etat aura remis son avis, en principe dans un mois.

La proposition déposée par Ecolo abroge l'exigence de renouvellement tous les cinq ans des déclarations anticipées afin de respecter la volonté de son auteur s'il est dans l'impossibilité de la renouveler alors qu'il se trouve dans les conditions de demander une euthanasie. Des amendements du PS et du Vld ont élargi la portée du texte en interdisant les clauses de conscience collectives dans les hôpitaux et en rendant valables sans limites les déclarations anticipées existantes, à moins que les personnes les ayant réalisées s'y opposent. De nouveaux amendements ont été déposés par les opposants la proposition. Le CD&V a demandé un avis du Conseil d'Etat, qui implique le soutien de 50 députés. La discussion de la proposition commencera en séance plénière lorsque le Conseil d'Etat aura remis son avis, en principe dans un mois.