La N-VA veut déclarer toute la Constitution ouverte à révision

La N-VA déposera à la Chambre et au Sénat une proposition de liste d’articles de la Constitution ouverts à révision qui contiendra l’ensemble de ceux-ci, a-t-elle annoncé mardi. Les nationalistes flamands ne veulent pas empêcher une réforme constitutionnelle, quelle qu’elle soit, sous la prochaine législature dès lors qu’elle recueillerait un consensus politique suffisant.

« Il s’agit d’une déclaration d’ouverture à la révision. Ce n’est pas obligatoire, c’est simplement une porte ouverte. Il faudra toujours une majorité des deux tiers », a souligné le chef de groupe à la Chambre, Peter De Roover. Adepte du confédéralisme, la N-VA veut toujours réformer en profondeur la structure de l’Etat belge. « C’est dans l’intérêt de la Flandre mais aussi de la Wallonie, où l’on peut faire des choix politiques différents, et de Bruxelles où on doit arriver à une structure plus simple et plus efficace », a assuré le sénateur Karl Vanlouwe.

La N-VA demandera la réunion des commissions de révision de la Constitution de la Chambre et du Sénat afin que les différentes propositions soient examinées. Jusqu’à présent, le flou persiste sur l’éventualité d’une déclaration de révision.

Le MR n’en veut pas. Le CD&V estime qu’il faut attendre 2024 et préparer entretemps une 7e réforme de l’Etat. Les autres partis francophones ne veulent pas entendre parler de nouvelle réforme institutionnelle mais socialistes et écologistes ne sont pas opposés à une déclaration de révision sur d’autres sujets, comme le climat, la parité hommes-femmes, etc. Les nationalistes tiennent particulièrement à un article, le 195, et pourraient d’ailleurs s’en contenter. La disposition organise la procédure de révision de la Constitution et impose que celle-ci soit précédée d’une déclaration de révision et de la dissolution du parlement. Au début de la législature, le vice-premier ministre Jan Jambon (N-VA) avait affirmé qu’il existait un accord secret (le « cahier Atoma ») entre les partenaires de la coalition suédoise pour inclure le 195 dans une déclaration de révision.

Le point est communautairement très sensible et le MR avait démenti. M. De Roover a précisé mardi la version de son parti à ce sujet: il était prévu que le législateur actuel ne pouvait paralyser la volonté des électeurs pour la prochaine législature; en d’autres termes, permettre la révision de tous les articles de la Constitution ou à tout le moins déclarer révisable le 195. Une déclaration de révision de la Constitution implique trois listes: celle de la Chambre, celle du Sénat et celle du gouvernement, et les articles communs aux trois listes sont révisables. Depuis le 21 décembre, le gouvernement fédéral est en affaires courantes. « Son rôle doit se limiter à celui d’un notaire qui constate ce que décident la Chambre et le Sénat, rien de plus », estime M. De Roover.

Interrogé en marge d’un déplacement à Berlin, le président du MR et Premier ministre démissionnaire Charles Michel a rappelé que le comité ministériel restreint (coalition MR-C&V-Open Vld) l’avait mandaté pour discuter avec le président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) sur la manière d’aborder les travaux parlementaires dans les prochaines semaines. Il a rappelé que sa priorité portait sur les réformes socio-économiques. « Les quatre dernières années ont montré que je n’étais un grand partisan des blocages communautaires, de l’immobilisme et des crises. C’est peut-être le choix de certains, ce n’est pas le mien », a-t-il commenté.