Fort de ce texte, le Premier ministre Charles Michel (MR) devrait se rendre à Marrakech lundi pour assister à la conférence internationale qui marquera l'adoption du Pacte. Opposés au texte, les nationalistes flamands n'ont pas encore retiré leur confiance au gouvernement Michel. Cependant, la N-VA peut-elle à la fois s'opposer au Pacte et revendiquer sa place au sein du gouvernement ?
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Fort de ce texte, le Premier ministre Charles Michel (MR) devrait se rendre à Marrakech lundi pour assister à la conférence internationale qui marquera l'adoption du Pacte. Opposés au texte, les nationalistes flamands n'ont pas encore retiré leur confiance au gouvernement Michel. Cependant, la N-VA peut-elle à la fois s'opposer au Pacte et revendiquer sa place au sein du gouvernement ? C'est là la question que se pose le quotidien De Morgen, même si juridiquement peu importe ce que le parlement pense du Pacte des migrations onusien vu que ce n'est pas le parlement, mais le gouvernement qui est chargé de la politique étrangère. Peter De Roover, chef de groupe N-VA à la Chambre, affirme que si le Premier ministre se rend à Marrakech sans l'approbation de son parti, il n'est pas couvert par le gouvernement belge, un avis qui n'est pas partagé par Stefan Sottiaux, professeur en droit constitutionnel à la KULeuven. "Pour le moment, il y a, en dehors de la N-VA, un consensus au gouvernement. La seule façon pour la N-VA d'empêcher Michel d'y aller, c'est de retirer la prise. Il n'y aura alors plus de gouvernement et Michel ne pourra plus lier notre pays au nom du gouvernement", explique-t-il au Morgen. Pour Toon Moonen, professeur en droit constitutionnel à l'Université de Gand, la tradition veut que l'on gouverne de manière collégiale et par consensus, c'est-à-dire que si un parti ne peut accepter une décision de la majorité, il ne lui reste plus qu'à démissionner. "Cette règle ne figure pas explicitement dans la Constitution, mais en politique moderne, elle est considérée comme une ligne rouge", déclare-t-il. Un dangereux précédent Sottiaux souligne qu'au sein du système de coalition belge, la collégialité est indispensable. "Sinon, vous minez l'unité du pouvoir exécutif. Alors, le ministre Jan Jambon (N-VA) devra chercher une majorité au parlement pour une politique qui va à l'encontre du reste du gouvernement. C'est ainsi qu'on perd toute cohérence. C'est un dangereux précédent". Comme l'explique De Morgen, la crise actuelle n'est pas sans rappeler le conflit autour des vols de nuit au-dessus de Bruxelles sous le gouvernement arc-en-ciel de Guy Verhofstadt. Opposés à la décision du reste du gouvernement, les écologistes isabelle Durant et Olivier Deleuze avaient démissionné. Pour Moonen, le choix pour la N-VA est très clair : soit elle soutient le gouvernement, soit elle s'en va. Si la N-VA s'en va, ses ministres seraient remplacés par des membres du CD&V et de l'Open VLD. Pour Moonen, ce scénario n'est pas impensable. Il rappelle que dans le passé la N-VA a pendant quelque temps toléré le gouvernement Leterme sans en faire partie. "Tout dépend du contexte politique", estime-t-il. En cas de chute du gouvernement, ce serait la zone grise. Le gouvernement entrerait alors en affaires courantes et Charles Mchel ne pourrait de se rendre à Marrakech, même si la Constitution stipule qu'un gouvernement démissionnaire a le droit de faire aboutir les mesures déjà décidées. La décision risque de ne pas être facile.