Le ministre de la Justice, Koen Geens, prépare des projets de loi sur les repentis et les infiltrants civils. L’accouchement est toutefois difficile, a-t-il expliqué mardi devant la commission de la Justice de la Chambre.
Le sujet est revenu dans l’actualité à la faveur des nouveaux développements de l’enquête sur les tueurs du Brabant. Il n’est pourtant pas neuf. Des propositions de loi ont déjà été déposées sous des législatures antérieures.
Le 14 mai, le conseil des ministres extraordinaire sur la justice et la sécurité a chargé Koen Geens de préparer des projets de loi.
« Entre le rêve et la réalité, se trouvent la loi et des objections pratiques. Aucun des deux sujets ne rentre dans nos traditions, et cela est apparu lors de la préparation de ces textes », a souligné M. Geens.
Le travail en inter-cabinets se poursuit. Il semble ardu: les textes sont volumineux et introduits par de longs exposés des motifs. De nombreux avis sont également nécessaires.
Le ministre veut s’assurer que le texte reçoive un soutien suffisant. « Certaines expériences du passé m’ont appris qu’un projet insuffisamment porté ne produit pas nécessairement les effets souhaités et peut même rester lettre morte dans certains ressorts ».
Quant à l’enquête sur les Tueurs du Brabant, elle se poursuit. Koen Geens a assuré les procureurs généraux rencontrés dimanche qu’un appui supplémentaire pouvait leur être fourni. Deux inspecteurs néerlandophones ont déjà rejoint l’équipe de Charleroi qui comptait trois enquêteurs permanents. Les procureurs généraux de Mons et de Liège rencontrent ce mardi le juge d’instruction et les enquêteurs. Ils feront ensuite rapport au collège des procureurs généraux. M. Geens s’entretiendra à son tour lundi avec le collège. Il s’est engagé à venir s’expliquer mardi devant la commission de la Justice de la Chambre.
