Cette proposition de loi s'inspire d'un modèle britannique de 2008. Elle a été déposée par les écologistes, le PS, le MR, le cdH et DéFi à la Chambre et est le fruit de la collaboration d'académiciens issus de plusieurs universités. Elle établit une série d'objectifs auxquels souscrirait la Belgique en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, de production d'énergie renouvelable ou encore d'amélioration de l'efficacité énergétique. Un modèle de cadre institutionnel est proposé, reposant sur une agence interfédérale du climat, qui fait collaborer les fonctionnaires des différents niveaux de pouvoir, une conférence interministérielle, un comité d'experts et une concertation interparlementaire. Au mois d'avril, lors d'une "journée climat", chaque gouvernement ferait le point sur la politique climatique dans une forme de "state of the union".

L'initiative suscite beaucoup de questions, voire de scepticisme, dans l'ancienne majorité. La N-VA ne s'en est pas cachée mais les interrogations étaient également nombreuses au CD&V et à l'Open Vld. Les uns et les autres craignent de créer de nouvelles structures ou de refédéraliser certaines politiques, et se posent des questions sur l'utilité de fixer des objectifs, alors que rien n'est dit sur les moyens d'y arriver, ou l'absence de sanctions si une entité ne respecte pas ses objectifs. Le MR s'inquiète quant à lui d'une trop faible prise en compte du rapport coût/efficacité et de la réalité socio-économique du pays.

Le modèle proposé s'inscrit dans le cadre du fédéralisme coopératif afin d'assurer une gestion coordonnée de la politique climatique. "On ne peut pas dire, à chaque fois que l'on utilise ces mécanismes de coopération, que l'on refédéralise. Dans la pratique, ces mécanismes sont souvent utilisés", a souligné l'un des auteurs, Mathias El Berhoumi (Saint-Louis). La Grande-Bretagne, en 2008, n'a pas non plus défini les moyens pour atteindre ses objectifs. Pourtant, la structure mise en place, notamment le comité d'experts, a permis de faire pression sur les politiques et de livrer des résultats, a expliqué Delphine Misonne (Saint-Louis).

Mercredi, la conférence des présidents décidera de la façon d'organiser la suite des travaux autour de cette loi. Un premier couac s'est produit en début de séance à propos de la participation des sénateurs.